Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0dcbc25a97f0381f4fa0
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Paris autrement composée et ce aux motifs que le délai de la prescription biennale de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation ne peut commencer à courir avant le jour où est définitivement consacré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sur un moyen dont ils n'étaient pas saisis ; - la préfecture de la Savoie a examiné en détail la demande d'habilitation de la société requérante ; - les articles publiés sur le site " actu.fr " consacrés
Source officielle1ère Chambre
69675a9dcdc6046d473cc42b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société Godet Frères [Localité 4] (Godet) produit et vend du cognac.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122b
5 mars 2014
5 mars 2014
effectuer les transferts litigieux ; qu'en l'absence de tout détournement fautif imputable à Marie Magdeleine X..., la sanction du recel ne peut recevoir application. 3o Le contenu de la cuve de cognac
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efbd8fe037d2cb4a05c1
29 mars 2012
29 mars 2012
Notifié par LETTRE SIMPLE le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2011 (R.G. n°51-10-11) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de COGNAC
Source officielleChambre Sociale
6162c832b820aa60963d845d
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Considérant que les mesures unilatérales prises par l'employeur pour l'année 2010 étaient contraires à un usage en vertu duquel l'enveloppe consacrée chaque année aux augmentations individuelles ne soit
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
toute hypothèse, l'exécution provisoire de la décision conduirait à ôter au bien à usage d'habitation acheté par les requérants son caractère habitable, selon le service eau et assainissement de Grand Cognac
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92603
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-87310 COGNAC LA FORET représenté par Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 30 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame
Source officielle1re chambre 1re section
603239d95011a7702783a04e
23 mars 2018
23 mars 2018
Il cite les investissements immatériels consacrés au développement de l'invention.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b915
13 mai 2008
13 mai 2008
Le temps consacré par M. Y... à des travaux autres que ceux liés à ses fonctions de grutier n'est pas précisé mais il est évalué, tout au plus, à plusieurs mois. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc48
14 avril 2011
14 avril 2011
Dans la détermination du montant de cette prestation sont notamment pris en considération l'âge et l'état de santé des époux, la durée du mariage, le temps déjà consacré ou qu'il faudra consacrer à l'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476c
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Cette facture ne précise ni le temps que l'avocat a consacré au dossier ni le tarif horaire appliqué, étant observé qu'en l'absence de convention d'honoraire, l'application d'un forfait ne peut être revendiqué
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69d89bf4cdc6046d47bc9563
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils ont indiqué qu'ils estimaient pouvoir consacrer la somme maximale de 100 euros par mois au remboursement de leurs créanciers.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643f88f0ad85da04f53a3c8b
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle expose avoir consacré à ce dossier 7 heures et 45 minutes de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Elle souligne qu'elle-même est sans emploi, âgée de 53 ans et qu'elle s'est consacrée à l'éducation des deux enfants et à l'entreprise de Monsieur X... depuis l'année 1996, perdant ainsi des droits à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il soutient qu'il est fondé à évaluer à 30 le nombre d'heures qu'il a consacrées à l'étude des pièces du dossier et à des recherches de documentations et d'informations et que c'est à tort que la magistrate
Source officielleSociale A salle 2
69fc2693cdc6046d47e22605
30 avril 2026
30 avril 2026
[X] affirme avoir été contraint de consacrer son temps libre à la préparation de ses formations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102a9
15 mai 2018
15 mai 2018
La lettre de licenciement datée du 6 juin 2013 énonce comme grief à l'encontre du salarié des écarts majeurs lors d'un audit en novembre 2011 concernant le système COFRAC, la persistance de ces écarts
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01438_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
-Les cent huit heures annuelles mentionnées au 2° de l'article 1er sont réparties de la manière suivante : / 1° Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
.- Les cent huit heures annuelles mentionnées au 2° de l'article 1er sont réparties de la manière suivante : / 1° Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées
Source officiellePage 11 sur 779