Il sollicite la confirmation de l'ordonnance considérant que l'administration, ne connaissant pas l'identité exact du retenu, aurait dû solliciter les consulats des trois pays du Maghreb et qu'il existe

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice DE COSNAC

Philippe Antoine né le 01 Août 1963 à COSNAC Fils de X... Hubert et de Z...

extrême de votre part, lequel a finalement pris une tournure résolument méprisante et dénigrante dès lors que CGLM a été confrontée à des difficultés importantes consécutives au retournement du marché du Cognac

ses prétentions : Les salariés relèvent tous de l'établissement de LIMOGES-TOURCOING et ne peuvent donc pas se prévaloir de l'accord qui a été signé pour les établissements de LIMOGES-SOLIGNAC et COGNAC

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 février 2025 et 24 mars 2025, ce dernier non communiqué, la commune de La-Côte-Saint-André, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à

code de procédure civile : - déclarrer recevables les conclusions de la société Chaussea et débouter Mme [F] [Y] de sa demande d'irrecevabilité pour défaut de prétentions valablement formulées, - consater

fondement de l'article 524 du code de procédure civile, au motif que la SASU Immobat, appelante dans cette instance et condamnée solidairement avec les sociétés R Design Architectural, Elite Insurance Compay

fondement de l'article 524 du code de procédure civile, au motif que la SASU Immobat, appelante dans cette instance et condamnée solidairement avec les sociétés R Design Architectural, Elite Insurance Compay

ZT GMBH, Intervention volontaire, dont le siège social est situé [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Ségolène COGNAT

RENNES INTIMÉS : Monsieur [R] [K] né le 25 Décembre 1940 Les Déserts [Localité 11] Madame [M] [E] épouse [K] née le 01 Mars 1947 Les Déserts [Localité 11] représentés par Me Elise CORTAY

d'appel du 21 août 2024 APPELANTE : La SARL [12] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice PERES de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Loic COLNAT

Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 février 2022 (R.G. 11-21-126) par le Juge des contentieux de la protection de COGNAC

CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA N° SIRET : 351 532 130 00066 [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Elise CORTAY, avocat au barreau d'ALENCON, Assistée

rappel de salaire depuis le 15 août 2000 jusqu'au 15 mars 2004, date de l'audience, [* déclarer la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur et la qualifier de licenciement abusif, *] consater

BOMMART MINAULT, avoués - N° du dossier 00030624 Rep/assistant : Maître GRAS (avocat au barreau de PARIS) Mademoiselle Ophélie Z... dite "Ophélie WINTER" née le 20 février 1974 à PARIS 35 rue Ernest Cognac

/assistant : Me DUMINY (avocat au barreau de PARIS) DEMANDERESSE AU CONTREDIT [**][**][**][**][**][**][**][**] Madame Jacqueline D... veuve X... n e le 4 novembre 1922 Ë ST LAURENT DE COGNAC (16) d c

Y..., né le 26 octobre 1970 à Bijaia (Algérie), demeurant 6 cours Maréchal Galliéni - 33400 TALENCE Madame Samia Z... épouse Y..., née le 19 mars 1966 à Cognac (16), de nationalité française, demeurant