GUIGUESSON, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET

Par décision du 21 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de La Rochelle a rejeté sa demande au motif qu'aucun fondement ne justifiait le recours à la procédure accélérée au fond.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme A représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2/ d'annuler

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai 2025 et 19 juin 2025, Mme C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour

FAITS ET PROCEDURE La société GEPHAV, créée par des pharmaciens, a pour objet le négoce de tous produits pharmaceutiques et cosmétiques et des produits relevant du domaine de la santé et de la beauté

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

le domaine de l'automobile, antérieurement à 1995 ; que l'originalité de la création repose encore sur le contraste entre l'écrin de présentation et l'aspect massif du reste du meuble ; que si les couleurs

 ; DÉBOUTER la S.E.L.A.R.L [F]-[S]-ROCCHA de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la S.E.L.A.R.L [F]-[S]-ROCCHA à payer à la chambre régionale des commissaires

Rôle N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXN [B] [F] C/ Société AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO Me Jean-michel ROCHAS

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Isabelle MALARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEES : SCCV [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] SELARL [P] [O] es qualité

Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseiller faisant fonction de président Madame Sylvie MAUNAND, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET

président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance de l'hôpital Saint-Louis de La Rochelle

ENTREPRISE DA ROCHA (EDR) S.A.R.L.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile. 10. M.

EG [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS

Par jugement du 8 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de la Rochelle a : débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

CONDAMNE la société EDI 7 à payer à Madame I X... la somme de DIX MILLE FRANCS (10.000 francs) au titre des frais irrépétibles, CONDAMNE la société EDI 7 aux dépens et dit que la SCP FIEVET ROCHETTE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Christine FAVEREAU, conseillère, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE,

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE