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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Ajointe Administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87786
30 juin 2005
30 juin 2005
Parallèlement, Mme de COTTREAU avait souscrit auprès de la société Concept Électronic Canadien (CEC), le 4 mai 2000, un contrat d'achat d'espace publicitaire aux termes duquel cette société s'engageait
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82b
19 janvier 2011
19 janvier 2011
COUSTEAUX, président, et P. DELMOTE, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. COUSTEAUX, président P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e835
19 janvier 2011
19 janvier 2011
COUSTEAUX, président, et A. ROGER, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. COUSTEAUX, président A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93121
6 avril 2016
6 avril 2016
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY freprésenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f3
6 avril 2016
6 avril 2016
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean-Michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU
Source officielle1re Chambre A
6162a745f901d4f689722e98
14 mai 2013
14 mai 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12144 [X] [I] épouse [Y] C/ [K] [Z] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE ME COURTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82c
5 octobre 2011
5 octobre 2011
COUSTEAUX, président A. ROGER, conseiller F. CROISILLE-CABROL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielleChambre Civile
69f19a19cdc6046d47ede265
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 28 AVRIL 2026
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616398d89c0939beba85f4ce
20 octobre 2009
20 octobre 2009
, avoué à la Cour Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 7] 1938 à [Localité 19] 95 de nationalité française demeurant [Adresse 12] [Localité 2] (BELGIQUE) représenté par Me Nadine CORDEAU,
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864cc
9 octobre 2002
9 octobre 2002
fait citer devant le tribunal correctionnel de Dijon la société coopérative agricole et viticole de BEAUNE, VERDUN, SEURRE (dite "COPAVIT") et Jean X pour y être jugés sur les délits, commis à Beaune, Corpeau
Source officielleChambre 1-9
65a77c838121050008662b51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [B] [E] ÉPOUSE [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Raoudah M'HAMDI, suppléé légalement par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Olivier COURTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d13
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Représentés et plaidant par Maître Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, substituée par Maître Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleChambre sociale
6879d5f12db7cac9e5eb491a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SOCHACOM exploitant sous l'enseigne INTERMARCHE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU et Me COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c4
29 janvier 2002
29 janvier 2002
(9126O) LA VILLE DU BOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Maître CORDEAU, avoué assistée de Maître X..., Avocat au Barreau de PARIS, E 257, qui a fait
Source officielleCour d'Appel
é l'intégralité de la procédure suiviec/Jacqueline X
6253c89bbd3db21cbdd85c0b
25 septembre 2002
25 septembre 2002
COURLEUX, gérant de la Société NORIACOM, ayant constaté qu'à partir d'un devis de son entreprise d'achat de matériel informatique remis à M.
Source officielleChambre 1-8
6972680bcdc6046d4751767a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
/ 027 N° RG 23/15128 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKH [J] [Y] C/ [P] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX
Source officielle17e Chambre B
61627ea938d18b7ebf63d324
23 mai 2013
23 mai 2013
2013 N° 2013/356 Rôle N° 12/20664 [C] [M] C/ Association ISI - INSERTION SOLIDARITE INTEGRATION Grosse délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c53
29 janvier 2002
29 janvier 2002
MAISONS DE MAYA ayant son siège 11 rue de la Croix Saint Jacques (9126O) LA VILLE DU BOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Maître CORDEAU, avoué assistée de
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7121 Représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS La Commune COURSEULLES
Source officiellePage 11 sur 43