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255 résultats pour « Crapard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

62849050498a54057d102e54

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Alicia MAHE, avocat au barreau de RENNES substituant Me Bruno CRESSARD

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

69d5e88bcdc6046d477b97e5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ayant son siège social : [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant : Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent DUTTO, de la SELARL CRESSARD

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de la SAS [T] RCS de [Localité 4] 391 346 228 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Bruno CRESSARD

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Si un couple nicheur d’Oedicnème criard a été observé dans la ZNIEFF voisine, cette espèce n’a pas été observée sur le site.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02648_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

noirs et faucons crécerelle, du fait de la proximité de zones de nidification et de la présence d'éoliennes dans des secteurs de chasse, mais également des passereaux, en particulier des Oedinèmes criards

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02943_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

plusieurs de ces espèces présentent une vulnérabilité notable aux éoliennes, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que le projet aura un impact négatif sur l'avifaune nicheuse, telle que l'Œdicnème criard

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Dans son jugement du 13 janvier 2022, le tribunal a estimé " qu'en l'absence de risque de destruction accidentelle de crapaud épineux, de rainette méridionale, de grenouilles vertes Pelophylax, de grenouille

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle conclut globalement à un enjeu majeur du projet sur l'outarde canepetière et le busard cendré et à un enjeu fort sur l'oedicnème criard et le busard Saint-Martin.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En outre, si les requérants soutiennent que la présence de spécimens d'œdicnèmes criards a été détectée en 2022 sur le site de la carrière, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette espèce fréquentait

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET

62cfb1ee548bc59fcf4f0ed6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il fait valoir que les vignes ont été mal entretenues par un défaut de racottage, l'expert ayant constaté d'importants pourcentages de manquants et de pieds crevards, le vignoble apparaissant au mois de

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CA

9e Chambre B

6162886bdafa129e39951812

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Pour exemple : *pour le rendez-vous avec [F] [Z], fournisseur des bâchages CRAMARO, c'est Mr [L] qui s'en est occupé de A à Z, prenant l'initiative de provoquer une conférence téléphonique avec le fournisseur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02103_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

impacts bruts forts sur la faune aviaire inventoriée en 2016 au titre du site Natura 2000 " Crau ", en particulier sur la Outarde canepetière qui présente un enjeu patrimonial très fort et l'Œdicnème criard

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

S'il résulte de l'instruction que, parmi les oiseaux nicheurs, l'œdicnème criard utilise possiblement la zone pour se reproduire et que le busard Saint-Martin utilise l'aire d'étude immédiate pour les

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le traquet motteux et l'œdicnème criard sont selon la même liste rouge nationale une espèce quasi-menacée, le busard cendré, le busard des roseaux, le pipit farlouse, des espèces " vulnérables ", celles-ci

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mortalité « suffisamment caractérisé » est identifié pour l’autour des palombes, la bondrée apivore, la buse variable, le busard Saint-Martin, l’épervier d’Europe, le milan noir, le milan royal, l’œdicnème criard

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il sera privilégié des couleurs foncées, plutôt que les couleurs claires et / ou criardes. Les couleurs des menuiseries ou rives d'angles au couleur du bâti principal seront privilégiées.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

C'est pourquoi pour éviter aux crapauds la tentation de se reproduire dans des milieux temporaires fraichement créés, une mesure d'évitement et de réduction consistera à poser des filets de protection

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

le Busard des roseaux, le Busard Saint Martin, la Buse variable, la Cigogne blanche, la Cigogne noire, le Circaète Jean-le-Blanc, le Faucon crécerelle, le Faucon pèlerin, le Milan noir, l'Oedicnème criard

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

potentiellement présents dans l’emprise des travaux ou dans les haies ou lisières situées à proximité des travaux ainsi que ceux présents au sein des cultures du site comme ceux des busards, de l’Œdicnème criard

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'implantation potentielle, à proximité du lieu d'implantation des éoliennes E1 et E2, un nid de Busard-Saint-Martin a été détecté au sein d'une parcelle cultivée en blé, et qu'un couple d'Oedicnème criard

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