Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0ddfc25a97f0381f5012
19 novembre 2014
19 novembre 2014
L0046 assistés de Me Maxime TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet MAHAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924cc
26 mai 2015
26 mai 2015
VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparant représenté par Me Yvonnick GAUTIER, (SCP GAUTIER-LHERMITTE) avocat au barreau de RENNES en présence de Mme COLLIN et Mme MAHOT
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02658_20260226
26 février 2026
26 février 2026
nauséabondes ; - les obligations en matière d’hygiène et de salubrité n’ont pas été respectées ; - il y a eu des carences dans la gestion et la distribution des denrées alimentaires ; - le cubage
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00020_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
promenade et les douches étaient insalubres ; - l’administration a méconnu les règles d’hygiène et de gestion de l’alimentation ; - les conditions matérielles étaient insuffisantes ; - le cubage
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00027_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
promenade et les douches étaient insalubres ; - l’administration a méconnu les règles d’hygiène et de gestion de l’alimentation ; - les conditions matérielles étaient insuffisantes ; - le cubage
Source officielleChambre civile 1-7
68709b70123db6632de31636
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D] [K], né le 2 mai 1991, à Cuba ; Vu la saisine en date du 8 juillet 2025 émanant du directeur d'établissement ; Vu la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le magistrat du siège du tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4f
9 octobre 2013
9 octobre 2013
rendre en Suède, pays ayant déjà accordé un statut de réfugié politique à un membre de sa famille ; que toutefois, l'intéressée a présenté un billet pour une continuation à destination de La Havane (Cuba
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603484d020354272520cea4b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 INTIME Monsieur [A] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sébastien MAHUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ec
24 avril 2013
24 avril 2013
Y... a exploité à compter du 1er février 2000 un débit de boissons 4ème catégorie ainsi qu'un débit de tabac sous l'enseigne " La Noche de Cuba ", au no5 rue Chanoine Leschi, et exploite dans les mêmes
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637a
31 octobre 2002
31 octobre 2002
informé la B.I.B.E. qu'elle ne pouvait honorer son engagement de paiement à l'échéance fixée, compte tenu des instructions du Gouvernement américain, ayant fait suite à l'implication d'un ressortissant cubain
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En ce qui concerne la réalisation de cubage supplémentaire de charpente : 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
nauséabondes ; - les obligations en matière d’hygiène et de salubrité n’ont pas été respectées ; - il y a eu des carences dans la gestion et la distribution des denrées alimentaires ; - le cubage
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00021_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
promenade et les douches étaient insalubres ; - l’administration a méconnu les règles d’hygiène et de gestion de l’alimentation ; - les conditions matérielles étaient insuffisantes ; - le cubage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02927_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C A, ressortissant cubain, est entré régulièrement en France pour la dernière fois le 14 novembre 2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00222_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00224_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage
Source officiellePage 11 sur 27