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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01148_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le désistement de la commune d'Antibes Juan-les-Pins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d5
16 avril 2010
16 avril 2010
, administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Antilles Bâtiments Constructions, le 21 novembre 2007 ; Vu les conclusions de la société Antilles Bâtiments Constructions et de son
Source officielle2e Chambre
60339509b1394149f2544a7f
18 mai 2017
18 mai 2017
Par acte du 9 août 2016, la société ANTIBES ROYAL a assigné la société GEA devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Antibes au visa des articles 1134 du code civil et 873 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844d
4 mai 2006
4 mai 2006
SOCIETE GENERALEC/Antoine X...
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f0012
12 juin 2018
12 juin 2018
Il n'est pas contesté qu'au mois de juin 2009, Jean-Antoine B... a reçu d'Hervé X... un paiement de 10.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Antoine X... en partage judiciaire.
Source officielleChambre civile
644a1223656d26d0f8b57d16
18 avril 2023
18 avril 2023
formée par la société Crédit Moderne Antilles Guyane à l'encontre de Mme [E] [J] épouse [B] ; -dire et juger que la demande de la société Crédit Moderne Antilles Guyane est bien fondée ; -constater
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La commune d’Antibes, devenue compétente pour la gestion de ses ports de plaisance, a conclu avec la société International Yacht Club d’Antibes (IYCA) une convention de concession le 11 septembre 1986
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Antoine Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b1
9 mai 2012
9 mai 2012
Il soutient que ce mur ne cause aucun préjudice à Monsieur Antoine Y....
Source officielleChambre Civile
6892e284bf535a2d228f9508
4 août 2025
4 août 2025
S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE aux dépens ; Débouté la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Ordonné l'exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a545
28 mars 2007
28 mars 2007
LIGNE et ANTIC LIGNE se sont rendues coupables d'actes de contrefaçon et de concurrence déloyale, - condamner solidairement les sociétés LA MINE DU PIN ANTIC LIGNE et ANTIC LIGNE à lui verser les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a692
28 mars 2007
28 mars 2007
LIGNE et ANTIC LIGNE se sont rendues coupables d'actes de contrefaçon et de concurrence déloyale, - condamner solidairement les sociétés LA MINE DU PIN ANTIC LIGNE et ANTIC LIGNE à lui verser les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf7
10 avril 2008
10 avril 2008
L' état de santé de Antoine X... a été consolidé le 1er mars 1994.
Source officielleChambre civile
6970c652cdc6046d471bad58
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ENVIRONNEMENT PLUS ANTILLES PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.
Source officielleAvis
CADA:20135219
16 janvier 2014
16 janvier 2014
générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du questionnaire de santé à remplir par le médecin ayant constaté le décès de Monsieur X. à l'hôpital Saint-Antoine
Source officielleAvis
CADA:20160667
17 mars 2016
17 mars 2016
refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie complète de la présentation power-point faite par la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e1
26 juin 2013
26 juin 2013
Antoine X...
Source officielle4e chambre
6032f9b79223ba6d00dcba69
23 octobre 2017
23 octobre 2017
N° 16/01627 AFFAIRE : Société ANTUNES C/ Société MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03074_20240206
6 février 2024
6 février 2024
des Antilles à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation de ses préjudices.
Source officiellePage 11 sur 829