- DU : 20 Février 2008 N : 06/01357- (dossiers joints : 06/1444-+06/1523) CB Arrêt rendu le vingt Février deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine

, - donne acte à la société TIBERE INVESTISSEMENTS de ce qu'elle est disposée à installer à ses frais dans le débarras au fond de l'entrée du logement loué à Monsieur et Madame Guy X... une salle d'eau

Elle ajoute qu'aucun défaut de soins à l'objet assuré n'est établi par les assureurs.

N° 12/05298 SB/AZ AFFAIRE : [S] [Q] C/ SA TRANSDEV ANCIENNEMENT VEOLIA TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

[Q] et les sociétés [4] aux entiers dépens de l'incident, y compris de la procédure de déféré, qui seront recouvrés par Me Marie-Claude Alexis (Selas Alexis & Saint-Adam), avocat au barreau de Paris, conformément

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05292 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVNE Décision déférée

[W], pour défaut de droit d'agir, À titre subsidiaire, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il déboute M. [W] de toutes ses demandes, - rejeter toutes les demandes de M.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18488 Décision déférée

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14546 Décision déférée

Vu le jugement déféré qui a condamné la S.C.I.

Le jugement déféré sera donc confirmé sur ce point. Sur les demandes accessoires et les dépens.

" L'ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles au salarié ". * * * * M.

[Y] [H] et à défaut M.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12312 Décision déférée

FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de BOURGES Représentée par Me Claudia LEROY, avocat plaidant

PARC KALLISTE I C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Procureur général Décision déférée à la Cour : Ordonnance du délégataire du président du tribunal

Rôle N° RG 22/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GC [K] [X] C/ [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Christophe ROSE Décision déférée

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES CORSE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : LEANDRI-CAMPANA FIGUIERE-MAURIN [K] [E] Décision déférée

Elle prétend que la SCP [L] a eu connaissance du défaut critiqué depuis 2008 (page 5 de ses conclusions) ou 2009 (page 7) et que s'agissant d'un vice sériel, le point de départ de l'action en garantie

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15622 Décision déférée