représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me GOUTTES, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame Carine C... épouse A...

01189 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMQS MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 21 mars 2022 RG :21/00311 [O] C/ [O] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Guilhem

FELIX, Me [N] et Me [V] à prendre en charge les condamnations au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, qui seraient prononcées au profit des autres parties intimées (à savoir la SARL GUILHEM

Si Mme A fait valoir qu'elle est suivie pour un syndrome de Guillain-Barré, elle produit pour l'essentiel un compte-rendu de son hospitalisation ayant permis de diagnostiquer l'existence de ce syndrome

JUILLET 2023 N° 2023 - 138 N° RG 23/03326 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36I [F] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Rémy DADURE

DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP PIANTA-BROSSIER-CONNILLE & Associés, avocats au barreau de Chambéry la Société ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE dont le siège social est situé 20 Rue Jacques Daguerre

né le 28 Février 1971 à VERSAILLES (78000) ... 35580 GUICHEN ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant la SELUARL CELERIER, avocat REQUISE: Madame

assignée le 26/07/2004 (PVRI) SA GAN, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Rue de Châteaudun 75009 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

née le 25 Juillet 1951 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34120 TOURBES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIME

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me GABORIT, avocat au barreau de NICE Madame Michèle B... épouse Z...

C/ [V] [Y] [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/1493 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume GUERRIEN

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Edgar Javier CARRILLO CRUZ, avocat au barreau de PARIS Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM

naissance 1] 1940 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Maître Guilhem

APPELANTS : SARL 3 R, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Place Basse d'Agde Marine 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

née le 17 Octobre 1921 à PARIS 4 (75004) de nationalité française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE, avocat

social est C/ o Reed Smith Corporates Services Limited-The Broadgate Tower Third Floor-20 Primrose Street-LONDON EC2A2RS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Johanna GUILHEM

SA CONTINENTALE TMO, suivant Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier du 16 avril 2007, domicilié ... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM