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manifeste d'appréciation en ce que la décision attaquée ne lui attribuerait qu'un seul cerf, ce qui, au demeurant, est inexact dans la mesure où lui sont attribués deux cerfs, un cerf C2 et un cerf daguet

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Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8631a

Appel

7 février 2002

LAUTRETTE avocat au Barreau de Paris ; E.1741 2 ) Madame Pascale X... 3 rue Daguerre 92500 RUEIL MALMAISON INTIMEE assistée par M.

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296d

Appel

29 octobre 2015

No SIRET : 423 322 205 Ayant son siège au 63 rue Daguerre-RDC Gauche Cour-75014 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me

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Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad50

Appel

7 février 2008

* * * Jean Y... et Anne H... épouse Y..., propriétaires de diverses parcelles sises entre la rue de la Daguenette, le Chemin du Lys, devenu avenue de la République, et le chemin du Stade à Gouvieux

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00794_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01129_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171d

Appel

28 avril 2014

.-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Frédéric DAUBET-ESCLAPEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en chambre du conseil, devant la

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Pôle 6 - Chambre 7

62624875b1a50c277d4c5c90

Appel

21 avril 2022

Représenté par Me Laurent DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 PARTIE INTERVENANTE : Organisme POLE EMPLOI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET

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Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b051

Appel

5 décembre 2007

93700 DRANCY représentée par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DE L'EST FRANCILIEN 23, avenue Sainte Marie 94000 CRETEIL, représenté par Me Véronique DAGONET

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Réparation dét.provisoire

68e7417eac880aa7ee21f1cc

Appel

1 octobre 2025

2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 2 juillet 2025 et lors du prononcé en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET

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Réparation dét.provisoire

68660f83bbe0ac41ca81b173

Appel

2 juillet 2025

Juillet 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 14 Mai 2025 et lors du prononcé en date du 02 Juillet 2025 par Elwenn DARNET

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Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85654

Appel

17 avril 2001

Victor C... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU C... pour avocat la SCP DARNET, GENDRE du barreau de Toulouse Aide Juridictionnelle 100 % du 05/04/2000 Madame W A... épouse Y...

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Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba0

Appel

17 septembre 2003

RIGAULT, avoués assisté de la SCP DARNET-BOUDET-GENDRE,avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 Septembre 2000 D'une part, ET : Monsieur William Y...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00930_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d’instance devant le tribunal administratif de Lille a été présentée, le 9 septembre 2024, par Me Danset-Vergoten, avocate choisie par M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00494_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

E B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00495_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

D B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01211_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00395_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02039_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A^, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02183_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

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