DEFENDERESSE AU CONTREDIT : Madame Danielle Y...épouse Z... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

F... et Mme A..., représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la commune de Pénestin, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la Cour d’annuler le jugement du 15 septembre 2023 du

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absent non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Il est à noter que vous n'avez pas fourni la copie des mandats des dites délégations, contrairement à notre demande du 11 février 2009, nous empêchant ainsi de vérifier la légalité de ces délégations.

de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 10 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Daniel

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Daniel Z..., muni d'un pouvoir régulier à cette fin, sollicite le renvoi de l'affaire, car la S. C. P. P. MARBOT-S. CREPIN, avoués ne lui a pas communiqué copie de la signification de l'arrêt ; M.

LA CONSEILLERE sans avocat constitué Madame Danielle V... [...]

des frais et dépens du 23 août 2007 du greffier en chef de la cour d'appel de Basse-terre pour un montant total de : 1 013, 33 € suite à l'arrêt du 12 février 2007 (RG no 05 / 233) ; Nous, Danielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

DE CHAMPAGNE 4 rue Chaim Soutine 10000 TROYES Comparant, concluant et plaidant parla SCP HUSSON - COUTURIER - PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel

CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Olivier X... 49, rue du Moulin 88600 AYDOILLES Représenté par Maître Stéphanie ROGER substituant Maître Olivier COUSIN (Avocats au Barreau d'EPINAL) INTIMÉE : Madame Danièle

Daniel BACHASSON, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Madame Noële-France DEBUISSY, Conseiller