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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e4
5 décembre 2006
Daniel, Demeurant..., non comparant, représenté par Maître BARTHES Florence, avocat au barreau de VERSAILLES. C...
6253cb13bd3db21cbdd8ccce
10 novembre 2008
Madame Danielle Z... a saisi la Cour d'une requête en interprétation de son arrêt du 30 novembre 2004.
6253cccfbd3db21cbdd9153c
13 mai 2014
* * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Daniel X... du jugement du conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, rendu le 15 mars 2012 qui a dit que le licenciement de Daniel
6253c917bd3db21cbdd87325
1 février 2005
./ Danièle Y... épouse X...
6253cd67bd3db21cbdd933c0
23 juin 2016
APPELANT Madame Danielle X..., sous curatelle renforcée de l'UDAF 17 née le 19 Mai 1950 à LYON 03 (69003) ...
6253cc06bd3db21cbdd8ee0b
5 septembre 2011
Daniel X... né le 23 Mars 1973 à BRIANCON (05100) ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Stéphanie Y...
6253cbb5bd3db21cbdd8e0df
22 octobre 2010
Daniel X... de l'ensemble de ses demandes ; Vu l'appel de la décision interjeté le 16 novembre 2009 par M.
6253cbcdbd3db21cbdd8e525
5 mai 2010
Par jugement en date du 14 mars 1994, Daniel C... a été déclaré en redressement judiciaire.
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
mouvementés au 31 décembre 1994 du notaire concernant la vente à Danielle Y... par les consorts B... le prix payé étant de 552 000 F (84 151, 86 €) - reçu d'un chèque par Danielle Y... de 684 930, 61
6253c902bd3db21cbdd86fcf
9 octobre 2003
Monsieur Daniel X... a déclaré appel de cette ordonnance le 9 janvier 2003.
6253ca21bd3db21cbdd8a228
13 septembre 2007
SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 09 / 2007 * * * No RG : 06 / 04898 Jugement (No 06 / 556) rendu le 13 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : FB / MC APPELANT Monsieur Daniel
6253ca44bd3db21cbdd8a85d
8 février 2008
Daniel X... et M.
6253cd27bd3db21cbdd926de
10 septembre 2015
barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BRODIEZ de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS Monsieur Jean-Daniel
6253ca05bd3db21cbdd89d66
25 septembre 2007
Daniel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
6253cbc5bd3db21cbdd8e368
29 juin 2011
ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre COLONNA D'ISTRIA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Danielle
6253cd69bd3db21cbdd9343b
13 juillet 2016
Mme Danielle Y... et M.
6253c9a1bd3db21cbdd88d9c
18 octobre 2006
Les époux Daniel X... demandent à la Cour de les déclarer recevables en leur appel ; d'infirmer le jugement déféré ; de débouter la M.S.A. du DOUBS (!)
6253cc6abd3db21cbdd9008d
14 décembre 2012
Daniel X... exerce la curatelle de leur mère. Mme Lucia X... a été entendue en ses observations et a fait part de son accord pour que son frère, Daniel X..., soit désigné curateur.
6253cbc5bd3db21cbdd8e361
No 10/04240 AFFAIRE : Danièle X... C/ S.A.S.
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253cb45bd3db21cbdd8d388
30 septembre 2009
Daniel. LA PRÉVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X...
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