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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfccccf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
VANDEMOORTELE EUROPE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00706_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, par Me David, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 06/04/2023, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2301970 du 24 mars 2023
Source officielle4e chambre civile
69736f76cdc6046d476a82ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS Substituée par Me David Paul, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé
Source officielle4e chambre civile
69736f77cdc6046d476a82f5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS Substituée par Me David Paul, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfff2bdbd8318d808f3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 23 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG F22/00012 Mme [G] [Z] Représentée par Me David
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 3 000 euros l'indemnité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02397_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7f2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XJJB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [R] Me David
Source officielle3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5399
4 décembre 2014
4 décembre 2014
FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/485 Rôle N° 13/09549 SCI RUFFI CHANTERAC C/ SA SOLETANCHE BACHY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
né le 02 Août 1943 à CHANZEAUX (49750) ... 49220 PRUILLE Monsieur David Z... né le 02 Mars 1970 à CHATEAU-GONTIER (53200) ... 53290 BEAUMONT PIED DE BOEUF Monsieur Christophe A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda2aaf6e265b6fb85fff65
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fbf
17 avril 2018
17 avril 2018
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée".
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ae
27 décembre 2018
27 décembre 2018
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée".
Source officielle1re Chambre B
615e0d40c25a97f0381f4c7b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
[M] estime que M.[D] présente les faits de manière tronquée, en personnalisant les décisions. M.[M] estime que si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3b
26 septembre 2008
26 septembre 2008
sera rappelé que Monsieur Olivier Y... revendique être l'auteur de six photographies : "ELEPHANT NAGEUR, ILES ADAMAN", "THE TANGERINE WAR IN GEORGIA", "IN THE CITY OF SKATES", "CREATURES OF THE LAKE", "DAVID
Source officielle1ere Chambre
5fdbde9bc4dff3bdd48a4935
22 janvier 2019
22 janvier 2019
d'un jugement (N° R.G. 13/00040) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 08 décembre 2016 suivant déclaration d'appel du 14 Février 2017 APPELANTS : Monsieur David
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80c
26 avril 2016
26 avril 2016
APPELANTS Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
23 octobre 2014
La société PHS estime que Me [Q] a commis une faute qui lui causé préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c964
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Ce prêt était garanti par la remise en gage de 10 tableaux qui avaient été estimés le 25 juillet 1990 à 36 030 000 francs par M. A..., dans le cadre d'une estimation de valeur assurance.
Source officiellePage 11 sur 175