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10 690 résultats pour « Decarme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-3

5fd9957d5f04ee87337b9d4e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Il sera donc déclaré recevable.

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03457_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En outre, la décision de désarmement dont Mme A a fait l'objet le 4 août 2017, purement préventive et temporaire, dans l'attente de la consultation du médecin de prévention, est intervenue dans un souci

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6444

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par dernières écritures en date du 19 mai 2022, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la SCI Au Passage sollicitait de la cour de : - à titre principal, ' déclarer irrecevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b65

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

m3 et à un débardage partiel pour 210 m environ - qu'en avril 2000, elle a fait un abattage de 198.272 m3 - qu'en octobre et novembre 2000, un abattage a été réalisé pour 87.161 m3 et qu'elle a été débardé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb85

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Y..., propriétaire dans la résidence située 27, rue Fermée à Aix-en-Provence, des lots numéro 1, 2, 3 à usage de cave en sous-sol, 4 à usage de garage en rez-de-chaussée, 5 à usage de débarras au rez-de-chaussée

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd96844156e5453ed1b44c5

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Ce bail avait été consenti verbalement en 1982 à [U] [S], son père par Mme [Z] [R] puis cédé avec l'accord de cette dernière à [K] [S] le 31 décembre 1993, à la suite du départ à la retraite de [U] [S]

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd980e08b77096fcdb68dcb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Par arrêt confirmatif de la cour d'appel de Grenoble du 21 février 2013 : - le licenciement a été déclaré nul, - la réintégration de Madame G... a été ordonnée dans le délai d'un mois à

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01563_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

A a fait l'objet d'un désarmement qui aurait eu pour conséquence, selon ses écritures, de le confronter à des situations périlleuses et de l'empêcher de participer à des formations de tir, ne saurait le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d816e704a005d1ed7079

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par jugement du 18 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré recevable l'action en justice engagée par le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3] à [Localité 5] à l'encontre

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a3a212a19f662df6be

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les photographies versées aux débats montrent du reste un décaissement côté [Y] de près de 40 cm à 50 cm. 44. 

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Société AXA FRANCE IARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Patricia A... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4a

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Considérant que le sinistre avait été causé par le décaissement du talus sur la propriété de leurs voisins, M. et Mme C..., par l'entreprise de M.

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CA

1ère Chambre

650bde6bbeee0f8318b97120

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Se plaignant de la vétusté de la plomberie, de non-conformités de la toiture du débarras et d'irrégularités relativement aux déclarations de travaux, les acquéreurs ont le 18 octobre 2018 fait assigner

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f110641bd37a1a07210

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Le 3 décembre 2015 les époux [D] ont saisi le tribunal de grande instance de Paris aux fins de déclarer non écrite la clause de répartition des charges relatifs à l'escalier principal, le vestibule, les

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CA

1re Chambre B

6162c5161e6e0556734908aa

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

le 20 décembre 2006, en présence d'un huissier et d'un contrôleur comptable et d'un responsable commercial de la compagnie, un 'état récapitulatif des sommes dues' par lui, un état de 'ristournes décaissées

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e82

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Les sociétés Dicobat et Lezi Construction ont reconnu l'existence de désordres et ont déclaré le sinistre à leurs compagnies d'assurance.

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CA

Avis

CADA:20171193

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des citoyens britanniques chaque mois et par département

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CA

Avis

CADA:20161163

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son départ

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CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a41

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Le salarié a été placé en congé de reclassement à compter du 1er avril 2017 dans le cadre d'un plan de départs volontaires.

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CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdc873f9f84aeaa85fa0574

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

de la santé publique ne soumettant aux dispositions du code de procédure civile que la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement qui ne démarre

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