RG 17/08083 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXY SAS [V] [H] [M] C/ Mme [U] [R] épouse [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

RG 17/08097 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY3 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [F] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

PAR CES MOTIFS : La Cour, Infirme le jugement déféré quant au quantum des créances admises.

Société TRESORERIE DE DIGNE LES BAINS Société VEOLIA EAU [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURJAC + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée

13/01/2020 ARRÊT N°19 N° RG 17/03620 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LXI2 NC/SB Décision déférée du 29 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 11/00359 Mme ASSELAIN [

D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 25 JUIN 2019 N° RG 18/00738 AFFAIRE : [F] [O] C/ [W] [O] Décision déférée

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 286 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01121 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75X-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen à sa demande de communication, pour défendre

GMF VIE Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendu le 18 Novembre 2025 par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Versailles N° chambre : 1 N° Section

d'AIX-EN-PROVENCE Me Véronique DEMICHELIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée

03/11/2020 ARRÊT N° 471/2020 N° RG 19/04670 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NIPI PP/MB Décision déférée du 20 Septembre 2019 - Tribunal d'Instance de MURET - 1119000151 Anne KINOO

. 28/10/2020 ARRÊT N°367 N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOCP PHD/CO Décision déférée du 30 Janvier 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019F2345 M.ARNAL SCI

HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée

[Z] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[S] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

RG 17/08058 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMWB SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [J] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

[K] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Par ce seul motif, il y a lieu d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, et de déclarer irrecevables les demandes de M. [R].