COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04809 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGD2 Décision déférée

- le condamner aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2019.

Monsieur [T] [W] à payer à Monsieur [B] [U] la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile - débouté les parties du surplus de leurs demandes - dit que les dépens

10759 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVCO [D] [U] C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Nicolas CASTELLAN Décision déférée

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer au jugement déféré et aux écritures des parties susvisées.

[V] mais également en ses dispositions relatives aux dépens, au coût de l'expertise réalisée par M. [P] laissée à la charge de M.

Partie perdante, l'appelant doit supporter les dépens.

Condamné la société Maison et Jardin aux entiers dépens de l'instance. La SCI [Localité 5] a interjeté appel de ce jugement.

du code de procédure civile, - de les condamner aux entiers dépens.

[Y] [R] aux entiers dépens de première instance et d'appel. SUR CE, LA COUR : 1°) Sur la demande de créance de salaire différé : M.

de première instance, et à celle de 1500euros au même titre pour les frais engagés à hauteur d'appel ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel et dire que ces dépens seront pris en frais privilégiés

[A] sollicitent la confirmation du jugement déféré sur le manquement au devoir de conseil de la société Sava.

[R] [E] aux entiers dépens, d'instance et d'appel, ceux d'appel étant distraits au profit de Me Grimaud, avocat sous son affirmation de droit.

du code de procédure civile, - de les condamner aux entiers dépens.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PQX Décision déférée

17/12/2019 ARRÊT N°911/2019 N° RG 19/02289 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M7EO CBB/IA Décision déférée du 09 Mai 2019 - Président du TC de MONTAUBAN ( 2019/9) P.

l'arrêté déféré.

] [T] C/ RSI PROVENCE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée