ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00598 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022

Portalis DBVL-V-B7K-WOF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent lors du prononcé.

de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [V] [

) INTIMÉ : Monsieur [X] [W] [J] [E] Chez Mme [E] [C] - [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine DAMOUR, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Denise

Par ce même acte du 18 juin 2013, l'emprunteur a consenti à la banque, en garantie de ce prêt, un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle sur le bien situé à [Localité 9]- [Adresse

Portalis DBVL-V-B7G-THOF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00120 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son reprérsentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis

Le dernier arrêté portant maintien de la mesure de soins du patient a été pris par le préfet le 12 août 2025.

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La représentante du Ministère Public a sollicité la confirmation de l'ordonnance au vu des derniers éléments médicaux.

DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,20, avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Représenté par la SCP FOURNIER,

, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536, substitué à l'audience par Me Stéphane KARAGEORGIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536 CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS

Au soutien de l'appel, la société Pacifica fait valoir que l'analyse des prélèvements sanguins auxquels Mme [D] a été soumises peu après l'accident a révélé la positivité au cannabis ce dont il résulte

L'assurance de ce dernier devra donc supporter en partie le coût de l'indemnisation de la victime.

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 20/00489 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 20/00499 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

:PB ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 20 Août 2021, rg n° 21/00052 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Février 2020, rg n° 19/01538 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION