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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

672cae6d667d5ab2e9576c2f

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

RCS de Saint Brieuc sous le n° 497 656 629, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 17] [Localité 8] SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00978_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162dcfecadecb9ef7c7e058

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Paris qui a : - dit que Mme [H] [W] s'est rendue coupable de manquements aux règles en matière de maniement de fonds et aux principes essentiels de probité, de désintéressement, de délicatesse, de dévouement

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CA

1ere Chambre Section 1

67f750af6527a11effc4b6af

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

DEKRA INDUSTRIAL, anciennement dénommée DEKRA INSPECTION venant aux droits de DEKRA CONSTRUCTION, anciennement dénommée NORISKO CONSTRUCTION venant aux droits de la SA AFITEST [Adresse 34] [Localité

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CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'assistance lors des débats de Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Citya Immobilier Charbonnier a exercé les fonctions de syndic de la copropriété dénommée

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CA

6ème Chambre

642fb654cece1704f574765d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

FBT EST RA Anciennement dénommée BLINDAGE TOPOGRAPHIE SOLUTIONS Représentée par son représentant légal.

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CA

Avis

CADA:20161780

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à sa demande de communication de la convention nationale dénommée

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

INTIME ET PARTIE INTERVANTE Monsieur [PH] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé

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CA

Taxes

65a0f69f383a880008fd087d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Société Juridique & Fiscale de Champagne (dénommée la SJFC) Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours

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CA

Chambre Sociale

68f320a679ac4fbe1d877841

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le 30 janvier 2020, Mme [E] [W], fille de [C] [A], a présenté à la [2] (ci-après dénommée [7]) une demande de reconnaissance de la maladie professionnelle de son père faisant mention d'un 'décès des suites

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

616359e31416be03751aa568

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

AVIVA VIE anciennement dénommée ABEILLE VIE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bernard

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85da0

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Dès lors, l'absence d'information que les intimées imputent à Maître X... apparaît dénuée de portée, la comptabilisation des débours faite de manière conforme à la pratique (en classe 4 en l'espèce) ne

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CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[2]), . débouter la société [1] (anciennement dénommée [2]) de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de M.

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CA

Chambre 1-7

680b1db82c124f4fd8d6735e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 7]. » s'est réuni en assemblée générale ordinaire des copropriétaires en date du 31 août 2018.

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CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c84

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] [F] demandait le règlement du solde disponible au dénouement du contrat ; Sur les demandes de dommages et intérêts de M.

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CA

11e chambre

5fda0ea4a1367c518bb36274

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

[X] [Q] saisissait le conseil de prud'hommes de Versailles afin que son licenciement soit jugé dénué de cause réelle et sérieuse.

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CA

Chambre Civile

6a2264afcdc6046d47395caf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La CGSS a fixé le montant de ses débours définitifs à la somme de 146 951, 64 € en ce compris une rente de 97 854, 58 € dont un montant annuel de 4 071, 29 €.

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CA

Ch. civile et commerciale

6a1135a2cdc6046d47a60928

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02117 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 novembre 2024 APPELANTE : SA SWISS MB IMMO anciennement dénommée

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CA

4e Chambre A

603355d880fbb106d76c040e

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

SOLEAU I la somme de 12 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la société VAL SCOFFIER à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé SOLEAU II la

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CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

lors de la. première réunion commune, l'expert communiquera un programme de ses investigations et évaluera d'une manière aussi précise que possible, le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours

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