AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
672cae6d667d5ab2e9576c2f
23 octobre 2024
23 octobre 2024
RCS de Saint Brieuc sous le n° 497 656 629, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 17] [Localité 8] SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée
Source officiellePage 11 sur 2740
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours
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