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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
6364baa0e405357f749ea71d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AXA IARD Compagnie d'assurance SMA Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DEVAUX Décision déférée au Premier Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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6 octobre 2023
6 octobre 2023
FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cassandre ROULIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2023 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f3
28 avril 2023
28 avril 2023
Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f90
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CAILLON PELLEGRINELLI, avocat plaidant inscrit au barreau d'AIN substitué par Me Patricia IARUSSI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielle14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
magistrat délégué de la 14e chambre près la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Aurélie DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f536
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe En présence de M. [V] [T], greffier stagaire Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Avril 2024 par mise à disposition au greffe.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab728a36bfc00008d68c7e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Novembre 2023 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b57cbcdc6046d47a0b3e0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
8] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marine VARLET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2025 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielle1ère Chambre
69707637cdc6046d47127bb8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C63113-2024-006381 du 07/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]- FERRAND) Représentée par Maître Pierre-Nicolas DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fad6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MEDIAPOST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e88
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleRétention Administrative
6877343ebb004950a0567a9d
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Il déclare : 'j'ai fait 2 mois de prison en trop, le 16 mai je devais sortir; j'ai été condamné à 2 ans par le tribunal des enfants. Je devais sortir en mai et je suis sorti qu'en juin.
Source officielleRétention Administrative
68806d45bf1211186fbeca0d
19 juillet 2025
19 juillet 2025
On m'avait dit que je devais quitter le territoire français pendant une année. Je suis parti en Espagne, Je suis parti vers l'Allemagne, j'ai fait un dépôt d'asile. Je suis allé en Espagne.
Source officielleChambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRETENTIONS Contestant
Source officielleChambre Sociale
67ff3d486d3290e00e0e7a74
4 avril 2025
4 avril 2025
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 04 Avril 2025 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MALI) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2024 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
65c32e1711f78b0008e3e317
19 janvier 2024
19 janvier 2024
président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Leila ZAIT, greffière lors des débats, et Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
6a210dd9cdc6046d47099fae
2 juin 2026
2 juin 2026
Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe, lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 02 Juin 2026 par mise à disposition au greffe. *******
Source officielle1ère Chambre A
60336403ee8ee115fa4efd04
27 juin 2017
27 juin 2017
M] y rapporte les conditions dans lesquelles le projet d'acquisition commune d'un immeuble et de cohabitation était né avec Mme [P] ; qu'elle déclare : « pour acheter une maison avec cette dame, je devais
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f7
12 janvier 2011
12 janvier 2011
fonctions passées de Directeur commercial de la société, il pèse sur les acteurs de notre secteur d'activité une obligation légale de régulariser les créances au plus tard 30 jours après la fin de la décade
Source officiellePage 11 sur 94