Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne

rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE

l'exception de celle envers la société [9] avec laquelle il avait négocié un nouveau contrat pour lui permettre de rembourser les sommes dues en dehors d'un plan de surendettement et ainsi lui permettre de devenir

relativement à la présence d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir

VIGNES, Conseillers, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA TRANSPORTS VOYAGES DEVILLAIRS a mis fin le 24 mai 1991 au contrat de travail la liant Messieurs Z... et Y....

: devis matériel et pose ; d) l'aire de jeux Brassens : devis réalisation du terrain multisports et des sols souples ; devis acquisition des divers équipements (buts, filets, jeux d'enfants sur ressort

refus opposé par le maire de La Gouesnière à leur demande de communication d'une copie de documents relatifs au chemin des Pins : 1) l'arrêté individuel d'alignement ; 2) le certificat de bornage définissant

Celle-ci a changé de forme juridique pour devenir la société par actions simplifiée [Adresse 6] d'[Localité 5].  

Article 2 : La commune de Déville-lès-Rouen est renvoyée devant le tribunal administratif de Rouen pour qu'il soit statué sur sa demande.

du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE

du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE

Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Brigitte DEVILLE

Par courrier recommandé du 3 juillet 2008 la sa Deville a saisi la Commission de Recours Amiable d'Angers en contestant l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge.

par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Miramas à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs au permis de démolir

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Hanane KHARRAT, Greffière, présent lors de la mise à disposition. *** Rappel des faits et de la procédure : La société Le Cabinet a pour

Par lettre du 26 novembre 2009, la sa DEVILLE a convoqué Melle X... à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, fixé au 10 décembre 2009.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de publication en ligne des « règles » définissant