La SA BANQUE COURTOIS avait, conformément aux dispositions des articles L 313-25 à 35 du Code Monétaire et Financier informé l'appelante de la cession de créance faite à son profit par courrier du 4 novembre

qu'elle a signé le contrat d'assurance avec la société SOLLY AZAR également courtier en assurance.

Une option a été offerte aux courtiers-mandataires : (i) la poursuite de leur activité de courtage aux conditions de ce nouvel avenant, lequel prévoyait une réduction du taux de leurs commissions en

COMPTOIR DE LA PLAGE, anciennement dénommée MD BLANC DIFFUSION, agissant en la personne de son gérant, M.

Bordeaux Cafet, la SA Banque Courtois ne l'a pas informé des risques encourus et l'a incité à se porter caution.

[M] de l'intégralité de ses demandes de garantie vis à vis de l'étude Duquesne - cabinet Courtois ; - déboute Mme [R] [K] représentée par son tuteur M.

Ce protocole a pour objectif de gérer les modalités de paiement des commissions des courtiers et a été signé dans le cadre d'un contrat de co-courtage entre la société Identités mutuelle, ADP Courtage

[L], agent général et courtier en assurances, qui lui proposait de l'assurer auprès de la compagnie GAN.

Dès lors, nous devons supprimer votre poste de Métreur Commis en raison d'une baisse conséquente de votre charge de travail.

BANQUE COURTOIS S.A.

Par jugement réputé contradictoire en date du 11 février 2010 le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE a estimé que le courtier avait effectivement manqué à son devoir de conseil puisque disposant

réseau de courtiers.

La Société Générale a indiqué venir aux droits de la Banque Courtois en suite de leur fusion-absorption en date du 1er janvier 2023.

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré : Sur la responsabilité du courtier détaillant et du courtier grossiste : - que les obligations à la charge du courtier détaillant

près de la BNP et ont ensuite été désireux de modifier leur résidence principale en acquérant la maison du [Adresse 4] toujours à Montfermeil au moyen du prêt litigieux et qu'ils ont eu recours à un courtier

[I], - condamné la Banque Courtois à verser à Mme [O] la somme de 2 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Banque Courtois à verser à Mme [O] la somme

Au surplus, il résulte de l'instruction que les quatre courriers adressés par la société anonyme Banque Courtois, le 10 septembre 2010, le 5 novembre 2012, le 2 mars 2016 et le 16 avril 2018 ont trait

Il a mis aussi en cause le cabinet de courtage OTTAVIANI, auprès duquel il avait souscrit la police d'assurance, afin qu'à titre subsidiaire le courtier soit condamné à lui verser des dommages et intérêts