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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
6973a7bacdc6046d47716d7f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FONCIERE ECLAS C/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 3-1
6878872ae2f36c9774d80998
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SUD IMMO C/ Société FC AGENCE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH Me Fabien GUERINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielleChambre 1-2
65aa207ea34ad1000858178f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Rôle N° RG 23/02705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2J7 [N] [I] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BELOUCIF Me Pascale BARTON-SMITH
Source officielle19e chambre
60323534dd015b6bb5bd2039
28 mars 2018
28 mars 2018
rendu le 16 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00295 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc POWELL SMITH
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02052_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Smith, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, à l’exception de certaines catégories d’actes au nombre desquelles ne figure pas la décision attaquée
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52f1
25 avril 2022
25 avril 2022
DIABY ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5eb6c7633dcd15b395a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DIABY, greffier de chambre. FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [E] épouse [D], alors âgée de 62 ans, a été instituée seule légataire universelle de la succession de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5ed6c7633dcd15b3962
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5f96c7633dcd15b39c0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
DIABY, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Sur requête de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a6c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DIABY, greffier de chambre. Exposé des faits et procédure : M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a70
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.DIABY, greffier de chambre.
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc2614
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sociétés de NANTERRE sous le n°382506079, ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me SMITH
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01831_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juillet et 14 août 2024, la commune d'Aubervilliers, représentée par la SCP Smith d'Oria IPP, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre. FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS M.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca593e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Marron et Fils portant sur des poches munies d'un robinet Viniflow (DS Smith). La facture afférente à cette commande a été payée.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5fe6c7633dcd15b39d6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
DIABY, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE M. [B] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 2], constitué de six appartements et de deux locaux à usage commercial.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 14 septembre 2021, 30 août 2022, 9 septembre 2022 et 15 juin 2023, Mme A, représentée par Me Diaby, demande
Source officielle4e chambre 2e section
627b564376c5d9057df8034e
10 mai 2022
10 mai 2022
représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fd91855b8acbbb3e2f70b71
12 juin 2020
12 juin 2020
domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Jonathan MATTOUT de la société HERBERT SMITH
Source officiellePage 11 sur 37