COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/08563 [K] [C] C/ SA CENTRE MEDICAL ET DIETETIQUE SOLEIL ET REPOS

[Adresse 5] Distillerie [Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MATRONE (SELARL DERAINE & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ ST BARTH INTIMÉE FAITS ET PROCÉDURE

DIESEEL AG, société en liquidation judiciaire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 11] SUISSE Régulièrement

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Inboard Diesel Service est rejetée.

[G] [R] et Mme [M] [W], d'une part, à la SAS Distri Froid Caraïbes et à M. [U] [V], d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 23 avril 2025 par la SAS Distri Froid Caraïbes et M.

la main droite chez un droitier, il existe une perte totale de la sensibilité superficielle de la pulpe de l'index associée à une raideur en flessum des articulations interphalangiennes proximale et distale

[V] a été affecté, suivant le questionnaire qu'il a renseigné et son audition : de 1969 à 1970 au service diesel comme ouvrier où il fabriquait des pièces pour le montage des moteurs diesel ; il en réalisait

du travail, avec réserves, concernant Mme [L] [T], salariée, survenu le 15 juin 2023, accompagnée d'un certificat médical initial établi le 15 juin 2023, faisant état d'une fracture de l'extrémité distale

[L] a été percuté par un élévateur occasionnant selon le certificat médical du même jour 'une fracture distale des 2ème et 3ème métatarsiens droits, déplacée et ostéosynthésée'.

F, elle produit des attestations établies en 2012 par trois fournisseurs, les sociétés " De La Tour Caves et Distilleries ", " Distillerie Tessendier et Fils A " et " D E ", qui mentionnent avoir été en

SOPHY, gérante de la société KARUKERAT qui exploite l'établissement "Distillerie", est entendue en qualité de témoin conformément aux dispositions de l'article 513 alinéa 2 du Code de procédure pénale

disposition de la Société ROBERT ANDREOLI entreprise d'élagage en qualité d'ouvrier paysagiste d'exécution ; le 20 Novembre 2003 il a eu un accident suite auquel il a subi une amputation traumatique trans-P2 distale

déposées au greffe le 30 septembre 2011, la SARL GUEZ CARAIBES a demandé à la cour de constater le paiement des contrats cadres dans leur intégralité, le paiement des missions parking Perrinon et Distillerie

C a présenté un déficit neurologique et une paraparésie distale constatée à la troisième heure post-opératoire.

Infirme le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qu'il a condamné l'association centre médical de recherches et de traitements diététiques à payer à M.

Le lundi 28 octobre 2019, tandis que les employés de la société VOLCOM arrivent sur leur lieu de travail, un bruit sourd de moteur diesel dans le local technique attire leur attention, près du réservoir

sensitifs distaux entraînant une gêne notable.

Par conclusions, dites d'appelant n°2, reçues au greffe le 20 mai 2022, la société SAMSIC II demande à la cour : - à titre principal, d'annuler le jugement entrepris et, statuant à nouveau : - de juger