L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre

et intérêts pour préjudice subi - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de

L'Union Locale CGT [Localité 5] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

[J] et Mme [M] à leur payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; - [condamner] M.

le jugement entrepris en ce qu'il a débouté les consorts [E] de l'intégralité de leurs demandes fins et conclusions ; Réformer le jugement en ce qu'il a débouté la SOGECAM de sa juste demande de Dommages

[K] [Y] en sa qualité d'employeur, - condamner la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT (FNTE) à lui verser les sommes suivantes : - 40 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes de dommages et intérêts de la SARL IMMO STANDING 47.

Sur les demandes de dommages-intérêts : L'article 266 du Code civil dispose que : «Sans préjudice de l'application de l'article 270, des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux

Ce préjudice sera réparé par la somme de 250.000 euros à titre de dommages intérêts.

Le destinataire constatant des dommages, une expertise amiable a été diligentée par le cabinet CESAM le 7 avril 2014.

Sa demande de départ volontaire ayant été refusée Mme [W] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Roubaix d'une demande de dommages-intérêts pour manquements dans l'instruction de son dossier.

La salariée est en conséquence déboutée de sa demande de dommages-intérêts. Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.

supprimé en 2013 pour laisser place à une participation financière des salariés; - un rappel de salaire au titre des indemnités de repas au titre du principe 'à travail égal, salaire égal'; - des dommages

et intérêts pour rupture brutale et vexatoire * 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudices moraux et financiers distincts * 100 578,06 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

l'accès à leur propriété le domaine des Rouquettes et obtenir des dommages-intérêts pour trouble de jouissance.

de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - le paiement de dommages

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages