Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
61609215db7ff645d856654f
27 mars 2014
27 mars 2014
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRIMAUD en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de Grenoble, postulant et Me BOUILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
14 février 2007
COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Conseiller Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Demeurant... 47250 BOUGLON représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP DUPOUY, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Suivant délibération du 16/11/2016, la commune de [Localité 6] a approuvé la convention d'occupation du domaine public au bénéfice de Madame [W] après une année reconductible pour 3 années.
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4865
1 mars 2016
1 mars 2016
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Yves ROULLEAUX, Plaidant, avocat au barreau de NANTES SCP [F] - [T] ET [V]-[N
Source officielleChambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49434
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des applications : PACIFIC, Ic@re, Plateforme... ; - Maîtrise des techniques d'entretien individuel, de communication interpersonnelle d'expression orale et d'animation de réunion ; - Maîtrise des domaines
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b878
12 janvier 2006
12 janvier 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY- PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN,
Source officielle1re Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e0bd
16 février 2016
16 février 2016
public ferroviaire liant les parties en contrat de bail commercial aux motifs que le bien a fait l'objet d'un déclassement du domaine public ferroviaire dans le domaine privé de l'établissement public
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b49
6 février 2003
6 février 2003
restauration du 4 octobre 1989, l'Etat, représenté par le Préfet de Paris, a confié à la société Publications Willy Fischer (société PWF) l'exploitation des activités de restauration et de débit de boissons
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 24 mai 2022 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af0bb40ec8318f31ca0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le le 19 octobre 2023 après prorogation du délibéré initialement fixé au 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd63
22 mai 2008
22 mai 2008
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre de lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre, et Dominique NOLET, Conseiller, en application
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
6 février 2015
Messieurs [V], [Y] et [E] [W] (ci-après les consorts de [W]) sont propriétaires d'un domaine viticole, le [Adresse 6], situé dans les Landes et géré par la société civile [Adresse 6] qui commercialise
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f72
16 novembre 2010
16 novembre 2010
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639210c171f9a1fe14c678
14 décembre 2010
14 décembre 2010
rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16a
26 juin 2008
26 juin 2008
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Dominique NOLET, Conseiller, en application des
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a162
18 décembre 2007
18 décembre 2007
LONNE, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00178_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., qui exploite depuis le 20 juillet 2017 un commerce de restauration rapide vendant des boissons, glaces, bonbons, paninis et crêpes dans un kiosque situé Place de la Liberté à Toulon, a perçu, entre
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b725114
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il était constaté la disparition du bouchon du carter du moteur. Un nouveau bouchon a été réinstallé et un appoint de quatre litres d'huile a été effectué. Un essai de 60 km a été effectué.
Source officielleChambre 1-1
65b0b7788d0ccf000877e364
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU DOMAINE DE [Localité 11] AZUR Commune [Localité 11] Société [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Christian VALLAR
Source officiellePage 11 sur 32