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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTERVENANT : MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Source officielleChambre 1-6
63c10513bf9fd47c90a135c5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E] [T], demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Agathe LECOCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0e2799a9057d5dcf5f
5 mai 2022
5 mai 2022
Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 29 avril 2019 APPELANTE : [N] [E] veuve [X] née le 15 Mars 1940 à ARZEU (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Philippe LECONTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162ec266c9bddc8258475c7
20 mars 2012
20 mars 2012
rendu le 22 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de [Localité 4] section RG n° 05/13392 APPELANT Monsieur [X] [X] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Vincent LECOURT
Source officielleChambre 4-2
64a8fee503029105dbedbee9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Me Véronique ANGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [A] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9e1d7564000872dcd9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
APPELANTE : SAS Armand Thiéry, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 1] N° SIRET : 380 622 332 représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f0551627057d32e12e
13 mai 2022
13 mai 2022
social : 20 rue BLaise Pascal - Zac de la Brosse 44400 REZE Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Philippe LECOURT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb537
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, avocat plaidant au barreau de PARIS SA MAAF ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 25] représentée par Maître LECOMTE
Source officielleContestations Honoraires
64364d7529c3df04f589a64f
10 avril 2023
10 avril 2023
Il est principalement justifié d'une analyse du projet de partage, d'un déplacement le 4'décembre 2020 en l'étude du notaire chargé du partage (Me Lecomte, notaire à la Roche sur Yon), du suivi du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] SUISSE Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP SEPTIME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistées de Me Annick LECOMTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd35b9a0fcc29e956d3427
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe E... de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - la directive n°2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine
Source officielle17e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a58
20 avril 2022
20 avril 2022
représentée par Mme Mariana GATHIGNOL, juriste droit social et par Me Jean-Marc COBLENCE de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 substitué à l'audience par Me Christine LECOMTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f6f2b807dfe813d296ef
30 novembre 2010
30 novembre 2010
[T] [N] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMÉS URSSAF DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Dominique
Source officielle6e Chambre D
603432b9557bfc24325eb34c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
SELARL SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION HOULLIOT KIEFFER LECOLIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717a36bfc00008d68bfa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de PARIS INTIMÉE : SA Sopro, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 310 558 770 00049 représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A
6789fa440c7dc206c9eb7e29
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ad
7 juillet 2022
7 juillet 2022
° 523 976 215, dont le siège social est [Adresse 12] (33138) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Philippe LECONTE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad44
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BN SOLAIRE représentée par son représentant légal, son Président en exercice, Monsieur [T] [Y], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
-CONFIRMER le surplus, Statuant à nouveau, -ORDONNER à Monsieur [P] de justifier en quoi la mise en cause des organes de la procédure collective de la SELARL PHARMACIE LECONTE DE LISLE s'avère nécessaire
Source officiellePage 11 sur 12