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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Saisie par la SAS Chronodrive, exploitante d'un commerce de type " drive " situé à 1,7 kilomètres du projet sur la même commune, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rendu également
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Driss X...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e87
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EGIDE C/ [R] UNEDIC [Localité 6] CGEA - AGS DE LA REUNION copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me DANDRADE Me DRYE CPW/BT COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21d
6 octobre 2009
6 octobre 2009
avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 11389 du 24 / 09 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Driss
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle a émis un avis favorable à la création d’un drive adjacent en 2019.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a093a1dbfbd5d79cd55c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Références à rappeler : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW52 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [D] [C] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La société [M] invoque le caractère purement décoratif du motif litigieux apposé sur son pantalon Driss exclusif selon elle d'un usage à titre de marque, et donc de tout risque de confusion.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ee
23 octobre 2014
23 octobre 2014
SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrate déléguée à la Protection de l'Enfance, Vu le courrier enregistré au greffe le 01 Septembre 2014 par la SCP DRYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689435e12f9f358a4172190a
6 août 2025
6 août 2025
[K] [G] né le 26 novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi Me Alexandre N'drin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non représenté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02021_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
octobre 1997 et jusqu'au 31 décembre 2005, à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA) et mis à disposition auprès de la direction régionale du commerce extérieur (DRCE
Source officielleChambre 4-5
671b35252edfb0b58c05e933
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N°2024/210 MS/PR Rôle N°22/15903 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNAE [T] [P] Société MAR DRIVER C
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da12
21 janvier 2025
21 janvier 2025
es qualité audit siège Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [Y] [U] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf9f2bdbd8318d808a1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[K] [D] Représenté par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS APPELANT S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
. / X... et que les travaux d'extension faits sous contrôle des permis de construire de la mairie et sous les préconisations de la DRIRE ne peuvent entraîner droit à une quelconque réparation ; qu'ainsi
Source officielleChambre Premier Président
69d88c9dcdc6046d47bb0d54
9 avril 2026
9 avril 2026
Actuellement, il travaillait dans un magasin DRIVE, ce qui lui plaisait assez car c'est un poste actif, et qu'il avait besoin de faire une activité physique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
29 août 2024
vocation urbaine, du fait de sa situation géographique, ou, à défaut, un caractère agricole, du fait de son usage, ce caractère de zone humide étant largement contestable eu égard au classement de la DRIEE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d772c
24 avril 2025
24 avril 2025
SMAL DRIVE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7730
24 avril 2025
24 avril 2025
DBVT-V-B7I-VQ2E Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2022000101 APPELANT Société BOULOGNE DRIVE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7734
24 avril 2025
24 avril 2025
PERQUEN DRIVE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d7766
24 avril 2025
24 avril 2025
DRIVE DU CHATEAU Prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
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