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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025856f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [J] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 29 mars 1990.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258571

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [L] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 1er mars 1982.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258573

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [U] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 1er février 1991.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258577

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au passif de la société Mory Ducros, - dire le jugement opposable au CGEA IDF Est, - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole à payer à chacun des salariés une indemnité de 500 euros en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258579

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [D] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 17 mai 1978.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE00884_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Source officielle
CA

Contestations avocats

6801dca92d41c0a3fc6eca33

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il en résulte que lesdites pièces ont manifestement été communiquées et réceptionnées par la SELARL [B] ' DUCLOS AVOCATS.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01567_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme B D est infirmière au centre hospitalier René Dubos de Pontoise et exerce les fonctions de secrétaire générale du Syndicat Autonome de l'établissement.

Source officielle
CA

Référés

64a7b00d3bcaf505db696633

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des sommes versées en exécution de la sentence arbitrale par la société Duca ; - rejeté la demande tendant à voir déclarer pleinement opposable à la société Duca la sentence arbitrale du 15 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb365bbe450008b2cdea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] et des sociétés Financière Vauban et Duca.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e81

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Express, ou enfin d'une société Newco MD (Nouvelle Compagnie Mory Ducros), dont la création était envisagée et dont le capital serait détenu à 20% par la société Ducros Express et à 80% par la société

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f2a3418ee2ae72d082

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Courant 2012, la société Ducros et la société Mory ont fusionné pour donner naissance à la société Mory Ducros, dont la société Arcole Industries était l'associée majoritaire. 4.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f3a3418ee2ae72d084

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Courant 2012, la société Ducros et la société Mory ont fusionné pour donner naissance à la société Mory Ducros, dont la société Arcole Industries était l'associée majoritaire. 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258559

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [O] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 12 décembre 1988.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae025856b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [E] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 14 septembre 2004.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01757_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

contentieuse antérieure : Mme F Lescot a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e83

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Express, ou enfin d'une société Newco MD (Nouvelle Compagnie Mory Ducros), dont la création était envisagée et dont le capital serait détenu à 20% par la société Ducros Express et à 80% par la société

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE01100_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B et C D, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00847_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Duho Immobilier est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258551

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [G] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 21 mai 1991.

Source officielle

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