[F] [J] né le 24 Mai 1977 à [Localité 1] (INDE) de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

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Dûment autorisés à cette fin par ordonnance du 17 décembre 2026, les appelants ont assigné à jour fixe, pour l'audience du 18 mars 2026, le comptable du PRS des Yvelines en sa double qualité de poursuivant

Dûment autorisé à cette fin par ordonnance du 24 décembre 2026, l'appelant a assigné à jour fixe, pour l'audience du 15 avril 2026, les débiteurs saisis par actes du 19 janvier 2026, délivrés par dépôt

ARIN de la SCP D'AVOCATS HUAUME-LEPELLETIER-ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

Par ses conclusions datées du 20 janvier 2025, reprises oralement à l'audience par sa représentante, la CPAM du Bas-Rhin, dûment représentée, demande à la cour de : - constater que la condition d'exposition

[H] [X] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Selon déclaration reçue au greffe le 19 juin 2025, Mme [U] [N] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique DUPHIL, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment

APPELANTE : ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE DU CAUSSE DE [Localité 4] ' PARC ANIMALIER DE [Localité 4], pris en la personne de son Président en exercice, dûment

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. : 22/10/2001 Prévenu, comparant, libre non appelant Assisté de Maître DUSSERT, avocat au barreau de Tarbes LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR , Batiment Condorcet - 6 rue Louise

Par voie de nécessaire conséquence, l'employeur ne doit pas la délivrance d'un bulletin de salaire dûment rectifié.

[T] [L] né le 25 Décembre 1985 à PIKINE - SENEGAL de nationalité Sénégalaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil

UNEDIC (DELEGATION AGS, CGEA DE NANCY UNEDIC (DELEGATION AGS, CGEA DE NANCY), association soumise à la loi du 1er JUILLET 1901, SIREN 775 671 878, agissant en la personne de son représentant légal, dûment

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M. et Mme A représentés par Me Dutertre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. et Mme A représentés par Me Dutertre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

barreau de REIMS, avocat plaidant APPELANTES AU PRINCIPAL DEFENDERESSES A L'INCIDENT Monsieur [H] [K], né le 12 novembre 1998 à [Localité 3], Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND