CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 450 résultats pour « Edjimi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20988_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le maire de Milhaud a refusé de lui délivrer un permis de construire pour édifier une maison d'habitation

Source officielle

Page 11 sur 173

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01383_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

commune de Triel-sur-Seine a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'autoriser à démolir le bâti existant sur un terrain situé au 87-89 rue de Sablonville à Triel-sur-Seine et à édifier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03027_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Dispositions générales : () Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02390_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Si la décision d'édifier un ouvrage public sur la parcelle appartenant à une personne privée porte atteinte au libre exercice de son droit de propriété par celle-ci, elle n'a toutefois pas pour effet l'extinction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00410_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

en réparation du préjudice qu’elles ont subi sur leurs terrains dans le cadre des travaux du projet Eole de prolongement à l’Ouest de la ligne E du RER, et d’enjoindre à l’établissement SNCF Réseau d’édifier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02101_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

faute pour l'administration de leur avoir préalablement reproché une infraction consistant dans la destruction ou le maintien des ouvrages sur la parcelle litigieuse : ils n'ont pas fait eux-mêmes édifier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162348

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

construire PC n° 09407510N0030 de son voisin, Monsieur X : 1) le formulaire de demande du permis de construire ; 2) le plan de situation du terrain (PCMI1) ; 3) le plan de masse des constructions à édifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c22

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

création de mezzanines dans les appartements, - reprise en sous- ¿ uvre sur le mur de la cuisine du lot 11, - construction dans le jardin à usage privatif attenant au lot numéro 12 d'une piscine, à édifier

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a22618dcdc6046d47391499

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Conformément au cahier des charges de cession de terrain annexé à l'acte de vente, l'acquéreur a déclaré s'engager dans l'acte de vente à édifier sur le terrain, dans le délai de quatre ans à compter du

Source officielle
CA

1ère Chambre

60338e28a6588540f5e11672

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

MARS 2015 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX Faits et procédure Dans le cadre d'un projet d'activités agricoles d'éleveur de chevaux nécessitant également de pouvoir édifier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00966_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que les pétitionnaires, dont l'un est affilié en qualité de chef d'exploitation auprès de la mutualité sociale agricole du Languedoc, ont déclaré vouloir édifier un hangar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2da

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Le 22 mars 2005, Madame Ida X... a déposé une demande de permis de construire en vue d'édifier des bureaux sur un terrain situé sur la commune de BEUVILLERS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0dcec25a97f0381f4fb1

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

) «'au cas où la SACD le jugerait nécessaire, elle aura le droit de demander que le deuxième étage et autres locaux occupés par la Maison de la Poésie soient mis à sa disposition à charge par elle d'édifier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01553_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes du même article UG.7.1 : " Les façades ou parties de façades des constructions à édifier à l'intérieur ou à l'extérieur de la bande E* doivent respecter les dispositions qui suivent. / 1° -

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02152_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

à l'article L. 431-1, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole qui déclarent vouloir édifier

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5b081a7b805de12b567

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

CHRYSALIDE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c788

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Au cours de leur vie commune, ils ont acquis à concurrence de moitié indivise deux parcelles de terrain sur la commune de NIVILLAC et fait édifier sur l'une d'entre elles une maison à usage d'habitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe3

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

Ils soutiennent que les conditions d'application de l'article 682 du Code Civil sont réunies en faisant valoir que s'ils veulent faire des travaux ou édifier une construction sur le terrain situé derrière

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01959_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

l'administration afin de lui restituer la jouissance d'un jardin ou d'une terrasse qui selon l'intéressé lui appartiendraient, jouissance qu'il aurait perdu du fait de l'initiative d'un voisin d'y édifier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e50c25a97f0381f54c7

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

d'un ha prise sur la parcelle [Cadastre 2] et située au nord de la piste d'atterrissage la destination étant celle prévue dans l'acte initial de 1970 et contenant autorisation du bailleur pour y édifier

Source officielle