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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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28 juin 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Nathalie AUROY Conseillère
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17 octobre 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette
Cour d'Appel
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4 avril 2011
Janvier 2011 Date de mise à disposition : 14 Mars 2011 prorogée au 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Colette
Chambre de la Proximité
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10 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 719 807 406 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Emmanuelle
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3 janvier 2017
Le trois Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, après prorogation, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN
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20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Emmanuelle Y... divorcée X... née le 09 Septembre 1971 à LYON (69007) ...
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9 janvier 2007
débats, du délibéré par les seuls magistrats du siège, PRÉSIDENT : Monsieur Christian TALLINAUD Président de la Chambre de l'instruction titulaire ASSESSEURS : Monsieur Patrick LAMBERT Madame Emmanuelle
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCYc/S.A
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17 janvier 2023
HORIZONS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17
9ème Ch Sécurité Sociale
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2 juillet 2025
JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Pôle 6 - Chambre 12
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22 septembre 2016
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Emmanuelle
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15 octobre 2015
DU 15 OCTOBRE 2015 Le quinze Octobre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN
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1 mars 2017
rue du docteur Marcland-87025 LIMOGES CEDEX Appelant d'une ordonnance rendue le 9 février 2017 par le Juge des libertés et de la détention de LIMOGES Comparant en personne, assisté de Maître Emmanuelle
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29 novembre 2018
NOVEMBRE 2018 Le vingt neuf Novembre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN
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23 avril 2015
Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, M. Jean EURISOUKE, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
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24 février 2014
DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00102 Décision déférée à la Cour : recours en contestation des élections du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 7 janvier 2014 APPELANTS Monsieur Emmanuel
Chambre sociale
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20 janvier 2023
DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2022, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
1ère Chambre civile
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24 octobre 2023
GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
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20 février 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,
Chambre Civile
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13 janvier 2026
APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265285022747087 Madame [L] [N] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 18] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Emmanuel
Pôle 5 - Chambre 7
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17 juin 2010
17629 Décision déférée : Ordonnance rendue le 03 Février 2005 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Colette
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