Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Madame Emmanuelle DAMAREY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCEDURE

il produit suivant les tranches d'horaires d'intervention, les tâches confiées aux aides soignantes (AS) et celles des agents de service hospitalier (ASH) ; il n'a jamais reconnu comme le soutient Mme

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/00025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Emmanuel

OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-emmanuel

ECOLE SUPERIEURE DE JOURNALISME DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 504 43 5 4 21 Représentée par Me Emmanuelle BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0030 COMPOSITION

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS

en l'étude de l'huissier né le 25 Novembre 1961 à SAINT QUENTIN (02100) ... 02100 SAINT QUENTIN Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) HUGO CREANCES 1 Représenté par sa sté de gestion GTI ASSET

1968 à [Localité 7] (38) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Naceur DERBEL, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

ENVERMEU non comparante SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel

[V] [X] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (71) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

EXPRO, JCP DE NIMES 20 juin 2022 RG:16/01640 [H] [D] C/ [P] [Z] [A] Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT à Me Emmanuelle

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07523 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIJG CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C/ M.

Rôle N° RG 22/09264 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUQ5 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)

agricole , exerçant sous l'enseigne Groupama Nord Est, agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel