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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
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13 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - : N° RG 21
Cour d'Appel
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16 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG
6253c946bd3db21cbdd87cfa
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 126- 20 No RG
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14 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 14 / 01 / 2008 ARRÊT du : 14 JANVIER 2008 No RG : 06 / 03241 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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26 octobre 2006
opposition des avocats à l'audience publique du 12 Octobre 2006, devant Monsieur Le Président REMERY et Monsieur Alain GARNIER Conseiller, par application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure
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31 janvier 2007
Le Pied Giget 16400 VOEUIL-ET-GIGET 3o) Monsieur Patrick Z... né le 19 Septembre 1968 à MELLE (79) La Prouterie de Nesdes 86470 BENASSAY 4o) Mademoiselle Maryse Z...
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11 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 110 -
Chambre Commerciale
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3 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Estelle GARNIER La SCP LAVAL-CROZE-CARPE ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 85
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16 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2021 Me Estelle GARNIER Me Aurélie VERGNE la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL AVOCAT LOIRE
Chambre Sociale
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23 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023
63d37a8cd1bc2605de4b4a43
26 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023
Référés
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6 mai 2026
mai 2026 / 2026 N° RG 25/03786 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKTB SCI JA2V c/ Me [W] [Q] LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Expéditions le : Me Stéphane DEMINSTEN Me Estelle
5e chambre civile
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25 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
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29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Chantal BLANC, membre de la SELARL BLANC-GUILLMAN et BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE D'UNE
4ème Chambre
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3 juillet 2025
[K] [J] née le 29 Février 1980 à [Localité 10] (35) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
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21 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 21/03/2005 ARRÊT du : 21 MARS 2005 No : No RG : 04/00676 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
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10 février 2005
RG : 03/03241 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 02 Octobre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur René X..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la
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16 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 Me Elisabeth MERCY Me Estelle GARNIER ARRÊT du 16 OCTOBRE 2025 N° : 219 - 25
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