Localité 5] représenté par Me Corinne FUSTER de la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocat au barreau d'ARDECHE, Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[H] [Y] 490-2 route d'Ales 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON Non représentée Ayant pour avocat Me Stéphanie GIRAUD, avocat au barreau de LYON ET : DÉFENDEUR CARSAT RHONE-ALPES

Par jugement du 15 mars 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de SAINT-ETIENNE a : - imputé l'accident du travail à la faute inexcusable de l'employeur, la S.A.R.L.

Il résulte de l'article 384 du code de procédure civile qu'en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction.

DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Société par actions simplifiées LOCAM Prise en la personne de son représentant légal 29 Rue Léon Blum 42000 SAINT ETIENNE

- Débouté Monsieur Etienne X... de ses demandes subséquentes de rappel de salaire et de congés payés afférents.

[C] [D] serait irrecevable pour tardiveté, faute d'avoir saisi le premier président à l'issue du délai d'un mois et de juger son action forclose et éteinte ; que les honoraires versés correspondent aux

[N] [C] a été victime de dommages alors que celui-ci procédait à un changement d'emplacement, moteurs éteints, justifié par des problèmes de voisinage.

N° RG 24/04168 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOZ Décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 janvier 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : Mme [T] [X] née le 02 Octobre 1949 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Dans ce cadre, elle a déposé le 8 novembre 2021, auprès du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, une requête aux fins de saisie des rémunérations de M. [S].

(Mme Nicole X...), propriétaire de la maison voisine sise au no 9 de la même rue, cadastrée même section no 120, aux fins de faire juger qu'était éteint le droit de passage, accordé à l'auteur de Mme Nicole

février 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine-Université Jean Monnet-Saint-Étienne

Sandra VALLET de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.U.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18h15, Etant

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18H10, Etant

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 16h00, Etant