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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9b

Appel

4 août 2022

4 août 2022

- déclarer la société ETC recevable en son appel en garantie contre la société Bétonpac ; - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes contre la société ETC relativement aux désordres résultant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01171_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

ministre de la défense du 13 mars 2018 ; - il a commis une erreur d'appréciation ; - le ministre des armées a entaché son avis d'une erreur d'appréciation ; - il n'est pas établi que le secteur Voltac ETN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162a741f901d4f689722e7a

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

par la société ETC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e31425cdc6046d47a7a0a5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

SPACE MANAGEMENT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Léna ETNER, avocat

Source officielle
CA

11ème chambre

6163ca2376640886b9a7266b

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

[K] [W] a été embauché par la société Etna industrie en qualité de chef d'atelier, statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63d513ef607c90ab66da

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par jugement du 14 novembre 2019, cette juridiction a ainsi statué : Rejette l'exception de nullité soulevée par l'entreprise Etc Gestion, Rejette la fin de non-recevoir soulevée par l'entreprise Etc

Source officielle
CA

3ème chambre A

6708c022445a086e2bcedd0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

intervenir sur les pompes à chaleur litigieuses installées par la société ETC pour mettre en 'uvre sa campagne de maintenance corrective, - rejeter l'ensemble des demandes de la société ETC et de la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb93e405357f749eaa2a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Prétentions et moyens de la société ETG Conseil : Dans ses conclusions remises le 27 janvier 2022, elle demande à la cour de : - déclarer recevable et fondé l'appel interjeté par la société ETG Conseil

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CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f172

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf72cdc6046d47877fae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'étranger ; - de juger la société fondée en ses demandes de remboursement de la [2] au titre des seuls biens qui n'auraient pas fait l'objet d'une vente à l'étranger (destruction, réacheminement en France, etc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f77c03803a32c27173

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE La société ETF a été chargée par la société SNCF réseau de travaux sur la ligne [Localité 22]-[Localité 11].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd971b559fefd5eb9db07a6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

O... a travaillé au sein de la SARL Entreprise de travaux agricoles (ETA) [...] dans le cadre de deux contrats de travail à durée déterminée à caractère saisonnier conclus les 26 septembre 2013 -pour une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85eec

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

La société EVAFLOR, qui fabrique et commercialise des parfums et produits cosmétiques, faisait appel pour ses exportations en EUROPE DE L'EST à la société EUROTRANSCOM (ETC).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de5683f470e3416dc34

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

le 22 septembre 2004 - 8ème chambre par le Tribunal de commerce de PARIS sous le n° RG 2003009007 DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître [J] [P] ès qualités de mandataire liquidateur de la société ETE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616355c7bf1fa7f870d29f32

Appel

16 septembre 2009

16 septembre 2009

DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître [H] [K] es qualités de mandataire liquidateur de la société ETE ESPACE TELECOMMUNICATIONS EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER

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CA

Avis

CADA:20161116

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

d'une copie de tous les documents la concernant depuis sa première inscription à Pôle emploi (comprenant l'ensemble des comptes rendus d'entretiens individuels, d'échanges téléphoniques et électroniques, etc

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162263

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

les factures de gardiennage pour un montant total de 390 000 euros en 2015 (20112056, 20151052 et suivantes jusqu'à mars 2016) ; 3) le détail des prestations facturées par la société X (maître-chien, etc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c05

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

2007 No de rôle : 07/00731 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER en date du 18 janvier 2007 Code affaire : 5F Sans indication de la nature d'affaires SAS ETC

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d382cdc6046d4789ed31

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [B] a eu recours à une expertise privée diligentée le 12 juillet 2018 par la SARL ETB, puis après avoir mis par courrier du 22 novembre 2018 la défenderesse en demeure de lui régler le préjudice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a911cdc6046d4737774c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle s'est d'ailleurs étonnée à cette occasion de ne pas avoir été prévenue immédiatement de l'hospitalisation de Mme [I].

Source officielle

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