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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9b
4 août 2022
- déclarer la société ETC recevable en son appel en garantie contre la société Bétonpac ; - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes contre la société ETC relativement aux désordres résultant
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
ministre de la défense du 13 mars 2018 ; - il a commis une erreur d'appréciation ; - le ministre des armées a entaché son avis d'une erreur d'appréciation ; - il n'est pas établi que le secteur Voltac ETN
Pôle 1 - Chambre 3
6162a741f901d4f689722e7a
21 mai 2013
par la société ETC.
Pôle 1 - Chambre 8
69e31425cdc6046d47a7a0a5
17 avril 2026
SPACE MANAGEMENT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Léna ETNER, avocat
11ème chambre
6163ca2376640886b9a7266b
4 mai 2010
[K] [W] a été embauché par la société Etna industrie en qualité de chef d'atelier, statut cadre.
Pôle 4 - Chambre 4
63be63d513ef607c90ab66da
10 janvier 2023
Par jugement du 14 novembre 2019, cette juridiction a ainsi statué : Rejette l'exception de nullité soulevée par l'entreprise Etc Gestion, Rejette la fin de non-recevoir soulevée par l'entreprise Etc
3ème chambre A
6708c022445a086e2bcedd0b
10 octobre 2024
intervenir sur les pompes à chaleur litigieuses installées par la société ETC pour mettre en 'uvre sa campagne de maintenance corrective, - rejeter l'ensemble des demandes de la société ETC et de la
Chambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2a
3 novembre 2022
Prétentions et moyens de la société ETG Conseil : Dans ses conclusions remises le 27 janvier 2022, elle demande à la cour de : - déclarer recevable et fondé l'appel interjeté par la société ETG Conseil
CHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f172
12 octobre 2022
ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf72cdc6046d47877fae
16 avril 2026
l'étranger ; - de juger la société fondée en ses demandes de remboursement de la [2] au titre des seuls biens qui n'auraient pas fait l'objet d'une vente à l'étranger (destruction, réacheminement en France, etc
Pôle 5 - Chambre 5
686766f77c03803a32c27173
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE La société ETF a été chargée par la société SNCF réseau de travaux sur la ligne [Localité 22]-[Localité 11].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd971b559fefd5eb9db07a6
29 janvier 2020
O... a travaillé au sein de la SARL Entreprise de travaux agricoles (ETA) [...] dans le cadre de deux contrats de travail à durée déterminée à caractère saisonnier conclus les 26 septembre 2013 -pour une
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eec
10 janvier 2002
La société EVAFLOR, qui fabrique et commercialise des parfums et produits cosmétiques, faisait appel pour ses exportations en EUROPE DE L'EST à la société EUROTRANSCOM (ETC).
Pôle 5 - Chambre 4
61635de5683f470e3416dc34
18 mai 2011
le 22 septembre 2004 - 8ème chambre par le Tribunal de commerce de PARIS sous le n° RG 2003009007 DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître [J] [P] ès qualités de mandataire liquidateur de la société ETE
616355c7bf1fa7f870d29f32
16 septembre 2009
DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître [H] [K] es qualités de mandataire liquidateur de la société ETE ESPACE TELECOMMUNICATIONS EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER
Avis
CADA:20161116
28 avril 2016
d'une copie de tous les documents la concernant depuis sa première inscription à Pôle emploi (comprenant l'ensemble des comptes rendus d'entretiens individuels, d'échanges téléphoniques et électroniques, etc
CADA:20162263
8 septembre 2016
les factures de gardiennage pour un montant total de 390 000 euros en 2015 (20112056, 20151052 et suivantes jusqu'à mars 2016) ; 3) le détail des prestations facturées par la société X (maître-chien, etc
6253c9fdbd3db21cbdd89c05
10 octobre 2007
2007 No de rôle : 07/00731 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER en date du 18 janvier 2007 Code affaire : 5F Sans indication de la nature d'affaires SAS ETC
3e chambre civile
69e1d382cdc6046d4789ed31
Monsieur [B] a eu recours à une expertise privée diligentée le 12 juillet 2018 par la SARL ETB, puis après avoir mis par courrier du 22 novembre 2018 la défenderesse en demeure de lui régler le préjudice
Pôle 1 - Chambre 12
69e9a911cdc6046d4737774c
22 avril 2026
Elle s'est d'ailleurs étonnée à cette occasion de ne pas avoir été prévenue immédiatement de l'hospitalisation de Mme [I].
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