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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
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13 octobre 2015
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Mme Brigitte ANDRE
Pôle 5 - Chambre 11
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18 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame
Pôle 2 - Chambre 1
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3 avril 2013
[U] ANDRE ; Par ordonnance du 21 février 2012, le Conseiller de la mise en état, saisi par les intimés, a : - débouté Maître [P] [U] et la S.C.P.
Cour d'Appel
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7 septembre 2006
. : 05/00695 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société FOS (FABRICATION D'OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE), SA 18 Rue Clovis Hugues 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués
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2 mai 2014
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président M.
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30 mai 2014
JACOMET, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Carole TREJAUT ARRET : -
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21 décembre 2007
Présent et assisté de Me André SIPP (avocat au barreau D' ARRAS) Substitué par Me Matthieu LAMORIL INTIME : SA DBS HOUSSES AUTO 2 rue du Général Leclercq 59115 LEERS Représentée par Me Alain
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30 mai 2008
Vu le jugement du 12 décembre 2006 dont le dispositif est le suivant : « Dit que la maladie professionnelle déclarée le 10 mars 2003 par André Y... est due à la faute inexcusable de ses employeurs, la
2ème Chambre
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4 avril 2023
naissance 5] 1965 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 13] Ayant pour avocat postulant Me Lucile ASSELIN de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me André
1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
Landudec (Finistère) à leur verser une indemnité de 56 468,27 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu’ils estiment avoir subis du fait des travaux de modification de la voirie réalisés rue André
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28 septembre 2006
représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20060077 Rep/assistant : Me Jean-François POLENNE du cabinet de Me André BERTRAND, avocat au barreau de PARIS (L.0207).
603662d8dabdc2042dbdcc9b
30 octobre 2015
La société AGC AIV, filiale du groupe AGC, a pour activité la fabrication, la découpe, le négoce et l'installation de tous produits verriers.
Référés Civils
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13 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice
Chambre commerciale
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27 mai 2026
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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16 septembre 2003
K... 2, square de la Beauce 77100 MEAUX Monsieur Daniel L... 6, rue de l'Epée 77840 CROUY SUR OURCQ Monsieur Abdelkader M... 3, quare Adam de la Halle (Apt 12) 77100 MEAUX Monsieur André H...
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4 novembre 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
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23 juin 2011
, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11574 du 23/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Fabrice
Pôle 5 - Chambre 1
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14 décembre 2011
(JAMAIQUE), - Monsieur [O] [T] [R] ès qualités d'héritier de Monsieur [M] '[D]' [R] demeurant [Adresse 5] (USA), représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistés de Maître André
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6 septembre 2011
2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA ALLIADE HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 173 Avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 représentée par Me André
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23 mai 2014
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction de président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats
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