Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2001c/Monsieur X
6253c8c2bd3db21cbdd862f5
15 mai 2002
15 mai 2002
Y... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Maître FEDDAL, avocat, a déposé des conclusions ; Monsieur le conseiller Z... a fait un rapport oral ; X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S. C. P. THUAULT. CHAMBAULT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTS Monsieur [L] [I] Madame [K] [J] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP RIBAUT (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assistés de Me FERRARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ff
6 septembre 2002
6 septembre 2002
LEZARDRJEUX Représentée par la SCP DUIFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Assistée de Maître RIGAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Président : Mme FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac8
9 septembre 2003
9 septembre 2003
92751 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître RICHARD, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI
Source officielle9e Chambre A
6163278b33484180ee722899
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Rôle N° 10/11978 [W] [X] C/ [Z] [E] Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c40
13 septembre 2005
13 septembre 2005
avoués à la Courassistés de Maître BUFFET, avocat au barreau d'ANGERSCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 07 Juin 2005 à 14 H 15 en audiencepublique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d007
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Ils s'enfuyaient avec les véhicules FERRARI F 430 SPIDER et PORSCHE CARRERA 4S TARGA.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ced
16 mai 2006
16 mai 2006
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2006 à 14 H 15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI
Source officielle1ère Chambre
69613d44cdc6046d47c47a70
6 janvier 2026
6 janvier 2026
justice désigné le lieu de stockage des véhicules lui appartenant, et notamment du véhicule Chevrolet Styleline Deluxe du 1er mai 1951, n° châssis 6JKG47164 immatriculé [Immatriculation 9] et du véhicule Ferrari
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SAS Elecsol Rhône, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007984
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00367_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SAS Elecsol Rhône, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007986
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00375_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 19, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00376_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00377_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00378_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00379_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00380_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL SCD Charpentes et Couvertures, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00381_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL l'Energie des Places, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c15
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SIRET : 572 150 175 RCS PARIS Ayant son siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Eric AZOULAY de la SCP FEDARC
Source officiellePage 11 sur 52