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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

644a12a5656d26d0f8b57f7a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS ESTRAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) INTIMÉE La SELARL AJ UP représentée par Me Grégory WAUTOT Société d'exercice libéral à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02262_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Hôtel Place de Jaude a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire, la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02263_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 1901160 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02903_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02904_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02962_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02964_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02796_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré à la société V2 Immo un permis de construire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191341

Appel

31 août 2019

31 août 2019

publiques à sa demande de communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif notamment les écrits échangés entre le centre de gestion des retraites de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02180_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Arcade immobilière de construction un permis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02165_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand à lui verser la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb66cdc6046d47e95bde

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226157cdc6046d47391091

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01837_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes d'un montant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f44

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 05 JUILLET 2022 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWB Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e22cdc6046d47479c0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

prononcé ENTRE : Mme [L] [J] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/006682 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQU S.A.S. [1] / [P] [R], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQP S.A.S. [1] / [L] [E], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQG S.A.S. [1] / [H] [V], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQA S.A.S. [1] / [B] [L], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

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Journal officiel
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FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Créations

FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

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