La SA Eco-Emballages créée en 1992 et sa filiale la SA Adelphe sont des sociétés agréées dans le cadre de la législation de 1992, pour organiser le système collectif de tri, de collecte et de valorisation

Florence MICHON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT FAITS ET PROCEDURE Mme [Z] a été engagée le 24 juin 1980 en qualité de technicienne filière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

X... a été engagé à compter du 20 novembre 1989 par la BCME filiale du groupe Crédit Mutuel de Bretagne par contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable de clientèle.

dans un meilleur rapport qualité-prix, ce qui ne pouvait être la position de la société REFLEXIONS, que ce manque d'indépendance a généré des difficultés, de sorte que la situation de REFLEXIONS comme filiale

La société Fast Retailing France est une société par actions simplifiée, immatriculée depuis le 26 octobre 2006, filiale française du groupe Fast Retailing.

Par assignation en intervention forcée du 16 février 2016, la société Idea Construction a attrait en la cause la société civile immobilière Foncière RU 01/2007 (ci-après, la 'SCI'), filiale constituée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, M.

Elle précise qu'en vertu de l'article 2.1 du contrat d'adhésion, la société Eco-Mobilier était tenue à son égard, de par sa qualité d'éco-organisme intervenant au sein d'une filière opérationnelle et pas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 5 (la filiale ou société SOLE 5) une centrale de production d'électricité

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 4 (la filiale ou société SOLE 4) une centrale de production d'électricité

EXPOSE DU LITIGE La société Cetelem, filiale à l'origine du groupe la Compagnie bancaire, appartient au groupe BNP Paribas depuis 1999.

Le 5 juin 2008, Monsieur [G] a conclu avec la Banque Fédérale des Banques Populaires, devenue société BPCE, un avenant d'expatriation au sein de la filiale de la banque au Congo, la BCI, en qualité de

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 2 (la filiale ou société SOLE 2) une centrale de production d'électricité

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 2 (la filiale ou société SOLE 2) une centrale de production d'électricité

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 4 (la filiale ou société SOLE 4) une centrale de production d'électricité

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 5 (la filiale ou société SOLE 5) une centrale de production d'électricité

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 3 (la filiale ou société SOLE 3) une centrale de production d'électricité

Le 6 juin 1994, par " lettre additive ", les droits conférés par la Licence ont été étendus aux filiales à 100% de SED. 5.