Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61637741f6919f4eda2c38f5
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/02917 APPELANT : AJ 100 % du 12.12.207 - numéro 2007/39782 du 12/12/2007 Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163842db5b1827189c746f0
20 octobre 2010
20 octobre 2010
SCP BOMMART FORSTER, avoués à la Cour assistée de Maître FLINIAUX avocat SCM AR.MO.NI ' ARCHITECTURE MAITRISE D'OEUVRE NIVEAULT' ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537f
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître PELTIER avocat SOCIETE CEBTP- SOLEN, venant aux droits de la société SOLEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f36e700ef6338d41139f
9 mars 2010
9 mars 2010
APPELANT Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
9 octobre 2009
ENTREPRISES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS, SOCIÉTÉ AGENCE [K] [H] prise en la personne de son gérant [Adresse 12] [Localité 15] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdf9
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour INTIMÉE et APPELANTE SOCIÉTÉ CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA À DIRECTOIRE &CONSEIL DE SURVEILLANCE représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ayant son siège Villa Les Garçons Chemin de Cavillon Domaine de Beauvallon 13120 SAINT MAXIME prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0cdbc25a97f0381f4b13
20 février 2015
20 février 2015
jugement du 19 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 6/Section 3- RG n°05/14067 APPELANT Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6160965041ad74d62c1818af
21 février 2012
21 février 2012
PARIS, toque B0239 assisté de Maître Yves PAQUIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque C0211 INTIMÉ : - Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b72
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Manale MALEK-MAYNAND, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2064 INTIMES Monsieur H... W... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb0
7 mai 2021
7 mai 2021
avocat au barreau de PARIS, toque : E0593 Ayant pour avocat plaidant, Me Antoine ROUSSEAU, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634cf
5 juillet 2017
5 juillet 2017
-Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/06316 APPELANTE SA EUROMAF , agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a7aa68110eae5b68fda
6 mars 2014
6 mars 2014
E1576 INTIME : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] (Luxembourg) de nationalité française demeurant [Adresse 10] [Localité 9] représenté par : Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631521e03efc4516bd2e36
25 janvier 2012
25 janvier 2012
déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11619 APPELANT Monsieur [C] [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a617
7 décembre 2011
7 décembre 2011
SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître RODIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2027 Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 7] [Localité 10] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0cdbc25a97f0381f4b14
11 février 2015
11 février 2015
RIVERA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 INTERVENANTS Maître [Y] [P] en qualités de Mandataire liquidateur de la société BREDY [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e2fc25a97f0381f531e
5 juin 2014
5 juin 2014
juin 2012, la Cour de cassation Arrêt du 10 Septembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/03327 APPELANTS Monsieur [V] [D] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b67
21 avril 2022
21 avril 2022
FONCIARIANE SAS agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d3e498f0b428bb8370
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Représentée par Me Pascale FLAURAUD, Avocat au Barreau de PARIS, toque : K0090. Assistée de Me LESAGE-LATEL, Avocat au Barreau de PARIS, toque D1104.
Source officiellePage 11 sur 24