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367 résultats pour « Flora DONAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

69f44da5cdc6046d472f5d33

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [M] [O] Société SHORT FILMS PRODUCTIONS Société [T] LLC C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Agnès ERMENEUX Me Flora

Source officielle

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CA

1ère Chambre

65321ac89e4ea48318f5ac89

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X] a été nommé directeur commercial de la société Net-Flore pour les collectivités, les distributeurs professionnels et les indépendants. Le 1er décembre 2009, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

688c4dbd29d40d57a3e551cf

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2025 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Elles soutiennent que : - elles justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - il n’est pas établi que la minute du jugement comporte les signatures requises en application de l’article R

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04870_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

fait d'un intérêt à agir contre le permis de construire litigieux délivré sur le territoire couvert par l'agrément ; l'article 2 de ses statuts la charge de veiller à la protection de la faune et de la flore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Société OVERTURE SERVICES INC, dont le siège est 74 North Pasadena - 3rd Floor Pasadena - CA 91103 (ETATS UNIS D'AMERIQUE), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

chacune des communes requérantes de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elles soutiennent que : - chacune d'elle justifie d'un intérêt lui donnant

Source officielle
CA

21e chambre

635237c98c924eadffcc4b1a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ainsi, à titre d'exemples : - Il vous arrive régulièrement de monter sur le floor et de vous immiscer dans la vente des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd17bcad10ae8170f83dc7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

MMG Tower 16th floor MARBELLA PANAMA représentée par Me Alain Z... de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Marc A..., avocat plaidant du barreau de PARIS,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00535_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Elle précise que la flore ne sera pas perturbée par l'apport de fumier, lequel au contraire, permettra de diminuer les apports d'engrais minéraux sur cette parcelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87855

Appel

3 février 2005

3 février 2005

APPELANTS ** ** ** ** ** ** ** ** Société SOMPO JAPAN INSURANCE nouvelle dénomination de la société THE YASUDA KASAI INSURANCE CIE OF EUROPE LIMITED dont le siège est désormais Fourth Floor Moorgate Hall

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

née le 28 Octobre 1972 à MARSEILLE (13000) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle soutient que : - Elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour relever appel du jugement qui n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; - le mémoire en défense est produit sous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02884_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle soutient que : - Elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour relever appel du jugement qui n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; - le mémoire en défense est produit sous

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00876_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

plus large du terme, de ce territoire, de toutes les dégradations dont il peut être menacé " et de " protéger et promouvoir ce lieu " emblématique " de la Haute Provence, ses paysages, sa faune, sa flore

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01882_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

correspondantes de cet arrêté et relève appel du jugement du 10 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande comme irrecevable, faute pour elle de justifier d'un intérêt lui donnant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Bordeaux métropole soutient que le plan d’eau né de l’exploitation de la gravière, qui s’est arrêtée depuis 2013, a été recolonisé par la faune et la flore, notamment par de nombreuses espèces protégées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254f

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

" Le Clos des Catacombes " au " Petit Montrouge près Paris " par les consorts CC..., ces derniers allaient y créer un " square ", composé de maisons bourgeoises avec jardins, fermé par des grilles donnant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faca7603bf88a188482b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT

Source officielle