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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
635b71c5b201587f74be01f1
24 octobre 2022
Par ordonnance de référé du 20 février 2018, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a accordé au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Chapelle Forbin un délai de paiement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
Par deux mémoires enregistrés les 7 novembre 2022 et 13 décembre 2022, la Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue de Football Professionnel (LFP), représentées par la SARL Matuchansky, Poupot
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
Dans ce cadre, l'administration fiscale, après avoir constaté que la fédération française de football avait cédé en 2004, à titre gratuit, aux sociétés sportives gérant des clubs de ligue 1 et de ligue
8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
et la Ligue de football professionnel ; - le règlement des agents sportifs de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative.
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419c9e
3 juillet 2025
Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective des administratifs et assimilés du football.
Pôle 5 - Chambre 5
6162af1e9547460d26ddb6de
4 avril 2013
(avocat au barreau de PARIS, toque : L0301) Assistés de Me Victor COLLADOS de la SELARL RACINE (avocat au barreau de PARIS, toque : L301) INTIMÉES Association FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
Pôle 6 - Chambre 12
6162d676a2a5768a176c558c
20 décembre 2012
rendu le 10 Juillet 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 01615500 APPELANTE Association CENTRE ANIMATION JEUNESSE PROMOSPORT anciennement Association PARIS FOOTBALL
17e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826c4
30 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT MIXTE DU 30 OCTOBRE 2012 N°2012/ YR/FP-D Rôle N° 11/14800 [L] [X] C/ ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 6] FOOTBALL
CHAMBRE 2 SECTION 1
616348e9543823d76b0316cf
22 septembre 2011
VAFC à lui payer 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi que 15 000 € pour la couverture de ses frais irrépétibles ; SUR CE : Attendu que la société VAFC, club de football
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559d
13 mars 2001
la saison 1997, 1998 l'équipe d'ANGERS SCO a d'abord été reléguée, ce qui a provoqué la fin de la relation contractuelle des parties, puis a finalement été "repêchée" par la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4d676b73dd81b97020
4 juillet 2024
[W] a signé l'inscription de son fils [P] [F] né le 10 mars 2006 en sports études, section football, au lycée privé sports études de [Localité 5] pour l'année 2020/2021 géré par la société sports études
5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
été régulièrement saisi de plaintes émanant des riverains du stade, déplorant des nuisances de nature sonore, lumineuse et olfactive ainsi que des incivilités, liées à l’utilisation du terrain de football
7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203990
2 octobre 2025
Club (SPFC) gère et administre un club de football amateur.
Chambre 2 A
63d379ddd1bc2605de4b4817
26 janvier 2023
6], sur le stade de football de [Localité 8].
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bccfdaf41a8356be5a4
Le joueur [H] [U], alors qu'il était encore sous contrat avec la SA [Localité 5] Sporting Club Football a engagé des négociations pour rejoindre un autre club.
6253c885bd3db21cbdd8580a
18 septembre 2001
Y... se rendait avec un bus de supporters de l'équipe de football de NANTES au HAVRE où devait se tenir un match entre ces deux villes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01335_20231012
12 octobre 2023
handisport puisqu'il est membre de l'équipe française de football amputé ; contrairement à ce que soutient le préfet, les premiers juges se sont bien placés à la date de l'arrêté pour apprécier sa légalité
Sociale D salle 2
6451fb5e48616ed0f8cd4fc2
14 avril 2023
Elle fait partie des 20 clubs de football de la ligue 1 française. La charte du football professionnel s'applique. M.
616348e9543823d76b0316d0
6253cdc1bd3db21cbdd94663
10 juillet 2019
Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des métiers du football. Par décision du Tribunal de commerce de Bastia du 5 septembre 2017, la S.A.S.P.
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