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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e149
22 octobre 2010
22 octobre 2010
APPELANT : Monsieur Roger X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officielle4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a843
24 janvier 2008
24 janvier 2008
la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistés de Me TURCZYNSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Société LE CREDIT LYONNAIS SA 18, rue de La République 69002 LYON Société FORTIS
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de défense du Pays-Fort, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Colombier, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631f4e8007cf6451ddcc94
13 octobre 2011
13 octobre 2011
000 €, - rejeté en tant que telle ladite contestation, - déclaré irrecevables les nouveaux moyens de contestation développés par conclusions du 20 janvier 2011, - déclaré les demandes de FORTIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60372db72e21be08d49c1312
20 mai 2015
20 mai 2015
[G] a été salarié de la SA ESEC puis de la SA Fort.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c6
16 avril 2010
16 avril 2010
C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE REPUBLIQUE GALLIENI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0dd
11 juin 2010
11 juin 2010
de grande instance de Fort de France, en date du 10 Novembre 2009, enregistré sous le no 09/ 08 APPELANTS : Monsieur Michel Denis X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c8
25 juin 2010
25 juin 2010
Fort de France, en date du 16 Avril 2010, enregistré sous le no RG 08/ 00620 APPELANT : Monsieur Claude Michel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d216
7 mai 2009
7 mai 2009
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Mai 2009 R.
Source officielle1ère Chambre
634f9570b5afe5adfff289ee
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[K] [D], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la SCCV Fort valentin de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCCV Fort valentin
Source officielleChambre civile
65c32f6511f78b0008e3e38a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[N] [Z] [V] Mme [D] [M] Divorcée [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e9
11 juin 2010
11 juin 2010
ACTIF CONSEIL IMMOBILIER Centre Commerercial la Véranda Rond Point du Vietnam Héroïque 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel LOUIS-FERDINAND, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Société
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
et d'enjoindre au maire de Fort-de-France d'organiser de nouvelles élections.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c617
26 septembre 2008
26 septembre 2008
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2008 Décision déférée à la Cour : Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 15 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90505
8 février 2013
8 février 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 Septembre 2009, enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94194
12 mars 2018
12 mars 2018
APPELANTE SARL FORT ROYAL RESORT - HOTEL FORT ROYAL Petit Bas Vent [...] Représentée par Maître Johann Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94195
12 mars 2018
12 mars 2018
APPELANTE SARL FORT ROYAL RESORT - HOTEL FORT ROYAL [...] Représentée par Me Johann Y... (Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Z... X... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e7
12 mars 2018
12 mars 2018
ROYAL RESORT - HOTEL FORT ROYAL [...]
Source officielleChambre civile
64c35c4cf01612d969deff11
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[X] [J] Mme [L] [Z] divorcée [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge, près le Tribunal Judiciaire
Source officiellePage 11 sur 1566
SNC FORTIER
31/07/2026
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SARL FORTIER
16/07/2026
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LA NOUVELLE PAIX, SARL FORTIER
Suivant acte sous seing privé du 30/06/2026 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2026 dossier 2026 00017746 référence 5914P61 2026 N 01182. Siège social de l'ancien propriétaire: 25 Place Rihour 59800 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 25 Place Rihour 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
09/07/2026
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SARL FORTIER
05/07/2026
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FORTIER, Cynthia, Nicole, Marie-Paule
03/07/2026
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