L'[8] a alors opéré un contrôle de l'établissement de l'association, situé à la Garde-Freinet (83).

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Conseiller : Monsieur Eric FOURNIE, Conseiller Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 02 Novembre 2023

AGRIPO Zi Englandières 46001 CAHORS CEDEX Rep/assistant : Me Guy FRECHET & ASSOCIES (Avocat au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

représenté CGL SERVICE SURENDETTEMENT 69 Avenue de Flandre TSA 22013 59846 MARCQ EN BAROEUIL non comparant, ni représenté SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR de Nantes - 3 rue Célestin Freinet

Les Vallons de la Tour à sa demande de communication d'une copie du relevé d'observations établi à la suite de la visite le 30 septembre 2015 d'un logement appartenant à sa cliente, situé route de la Frette

[L] [U] et Mme [M], [J] [S], respectivement s'ur, frère et mère du défunt, ont été autorisés à faire assigner à jour fixe son épouse et son fils, Mme [E] [G] veuve [U] et M.

En effet, Mme [O] démontre que son père avait viré au bénéfice de son frère [J] les sommes de 50 000 francs le 24 septembre 1988 et de 600 000 francs le 13 décembre 1988.

loi sur l'eau pour chacun des lotissements, et de définir les principes de l'assainissement pluvial du projet, - les lots terrassement et réseaux hydrauliques ont été réalisés par la société Cheval Frères

Par actes des 14, 17 et 18 septembre 2012, Mme [F] [E] a assigné ses frères et soeur, M.

[A], des consorts [U], de la société Nemours automobiles, de la société Automobile Citroën et de la socièté Brousseau Frères.

Son frère [N] a vendu la parcelle B[Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] à M. et Mme [O]. Son frère [R] a vendu la parcelle B[Cadastre 10] et [Cadastre 11] à M. et Mme [C].

elle avait à l'origine consenti le bail commercial, par acte notarié du 28 mai 2010, à une société DGN Canet, exploitante d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant, connu sous le nom commercial « la frégate

3 juillet 2020 ; - Prendre acte de l'engagement de Madame [Y] de faire son affaire personnelle du branchement EDF ; - Dire et juger que le vendeur a communiqué au notaire un permis de construire frelaté

du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique du 30 décembre 2013 concernant le médecin du SAMU et son frère

opposé par président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à sa demande de communication d'une copie des parties du rapport d'enquête diligentée par la direction de solidarités, relatif à son frère

opposé par la présidente du Centre national des arts plastiques à sa demande de communication de la convention ou contrat de co-financement pour les œuvres du parc de sculptures « Dirossoulo » des frères

disposition au greffe le 24 AOUT 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

greffe le 31 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

née le 27 Février 1952 à NICE ... 34450 VENDRES représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat, loco Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Alain

décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers, en la personne de monsieur [M] [T] son frère