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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
615e0df4c25a97f0381f50b9
7 novembre 2014
7 novembre 2014
APPELANTE Société BOUET-GILLIBERT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Mademoiselle [M] [I], demeurant [Adresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01964_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme A..., qui est entrée en France au cours du mois de janvier 2020, ne justifie d’aucune attache sur le territoire français, hormis son époux dont la demande d’asile a également été rejetée et qui se
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
(frère germain), -Monsieur Marcel François X... (neveu germain), -Monsieur Gilbert X... (neveu germain), -Monsieur Jean-Jacques X... (petit-neveu germain), -Monsieur Serge X...
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9534a8283b03c7cfd2ecd
24 février 2020
24 février 2020
ANDRE ET [F] SARL ENTREPRISE PY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02499_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté du 13 février 2024, la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fddbc4554830862abeeb840
26 juin 2018
26 juin 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc5273580d0e76692c6c1e
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e513
18 janvier 2010
18 janvier 2010
C/ Agnès Jeannine Gilberte Z...divorcée X... Marie-Josy A...
Source officielleCour d'Appel
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 (no 386, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87405
12 mai 2004
12 mai 2004
DU 12 Mai 2004 ---------------------- D.N/S.B Gilbert X... Marie-Thérèse Y... épouse X... Z.../ Roland Z... Claude A... RG N : 02/01338 - A X... X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e92
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02424_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
de destination de cette mesure et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2e
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade8
22 mai 2007
22 mai 2007
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5a
7 décembre 2011
7 décembre 2011
ABOUKRAT Me François D'ANDURAIN Copies certifiées conformes délivrées à : X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c0
5 juin 2007
5 juin 2007
FB / BL Gilbert X... C / LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 8 rue du Transvaal à DIJON, pris en la personne de son syndic en exercice, la SA CABINET BACQUE Jeanne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Mireille X... veuve Y... ... - 78770 MARCQ représentée par
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 MAI 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616b
6 mars 2002
6 mars 2002
François et de DESSERE Evelyne, de nationalité française, marié, artisan, demeurant 22 chemin des Petits Pains 73100 AIX LES BAINS Prévenu, libre, intimé, comparant Assisté de Maître BUREAU DU COLOMBIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91389
31 mars 2014
31 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officiellePage 11 sur 55