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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69e316d0cdc6046d47a7ce4f
17 avril 2026
1985 s'élève à la somme globale de 90 000 francs soit une rente conjointe d'un montant de 7500 francs à la charge des trois crédirentiers Déclarer que Mme [J] s'est acquittée de ses obligations en
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441c4cdc6046d472e73c8
30 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDWZ Jugement (N
Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e476
6 juillet 2011
X..., suite au remboursement de deux bons au porteur souscrits le 17 octobre 2001 pour un montant de 250. 000 francs (38. 112, 25 euros) chacun, bons qui ont été réglés également à leur porteur François
Pôle 5 - Chambre 9
6162887ddafa129e399519cb
27 juin 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
Jean-François Y... ...
6253cb22bd3db21cbdd8ce65
5 décembre 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2008 (no 772, 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre 2 A
6a1a77e8cdc6046d47751e61
29 mai 2026
MINUTE N° 293/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 29/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE
6032cc7947dc9041d9b1edc8
23 novembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d98cdc6046d479ba5ee
8 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
6253c980bd3db21cbdd88804
18 janvier 2006
ordonnance de référé rendue le 28 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 613/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f6
4 novembre 2010
représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Hélène Françoise Yvonne Z... A...
Chambre Commerciale
69fd7c40cdc6046d4704233f
7 mai 2026
de la Société Française de [Localité 5] Individuelles SFMI, [Adresse 6], pour un montant de 149.418,08 euros à titre chirographaire; - enjoint au greffier de ce tribunal de porter la mention de la présente
615e0e1cc25a97f0381f524a
7 novembre 2013
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé. La S.A.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162be8f99b588421c5e38bf
14 novembre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04812 Jugement (N° 2006/00349) rendu le
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
FDMA Caisse GROUPAMA D'OC [E] [T] [G] [T] [J] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par
Pôle 6 - Chambre 13
6a1135e5cdc6046d47a60df8
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25
Pôle 5 - Chambre 4
69e0733ccdc6046d47694ae3
15 avril 2026
Entre 2005 et 2016, la société Enilive France (anciennement dénommée «'Eni France »)'a confié à la société [J] l'exploitation de plusieurs stations-services sur le territoire français appartenant au réseau
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
RG 26/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPZV --------------------------- S.A.R.L. [1] [1] C/ [J] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
CHAMBRE 8 SECTION 3
69f43f7dcdc6046d472e42f7
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03084 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4K Jugement (N°
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ec6cdc6046d47110197
26 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026 , 3 pages)
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