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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
68199b3045063c42e3253812
25 avril 2025
Vous avez ajouté que la palette était mal filmée.
Chambre 1-2
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14 octobre 2025
PALETTE PUBLICITE VAR C/ S.A.S.U. LE FACTORY S.A.R.L. HÔTEL RESTAURANT DE LA PIERRE BLANCHE S.C.I.
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522d
23 novembre 2000
PALETTES SERVICES 49 Jugement du C.P.H. ANGERS du 30 Novembre 1999.
6253cc14bd3db21cbdd8f0f8
21 février 2012
La revente de palettes qui constitue une faute grave puisque vous avez revendues des palettes qui ne vous appartenaient pas, pendant votre temps de travail et avec notre véhicule de société.
6253ccd1bd3db21cbdd91584
14 mai 2014
arrêt de travail du salarié jusqu'au 18 juin 2010 ; Que le jour en cause, Monsieur X...a manipulé, en compagnie de deux autres collègues, une plaque de métal pesant 285 kg afin de la poser sur une palette
Pôle 5 - Chambre 11
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23 mai 2014
d'inscription au répertoire général : 11/18106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004038644 APPELANTE Société INTERNATIONAL PALLET
Pôle 4 - Chambre 6
6162af189547460d26ddb69b
21 septembre 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009030521 APPELANTE Société PALAIS
6253c9ffbd3db21cbdd89c6d
12 juin 2007
pour y décharger des palettes appartenant à l'employeur, qu'après vérification sur place, elle a reçu confirmation de ce que le salarié avait vendu en deux fois une vingtaine de palettes, ce que ce dernier
TROISIEME CHAMBRE
686768a2dd25744ff781d555
3 juillet 2025
Les palettes ont été déplacées à plus d'un mètre de la clôture pour ne plus être « le long de la clôture ».
5ème Chambre
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5 juillet 2023
SCI LE PALAIS DE JUSTICE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre sociale
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28 avril 2023
[M] [D] a été embauché par la SAS LE PALAIS DES GOURMANDS en qualité de chef de salle moyennant un salaire brut mensuel de 2 594,06 euros pour 39 heures par semaine. M.
Pôle 6 - Chambre 8
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13 octobre 2022
[I] [W] (le salarié) a été travaillé pour la société SAS Eco Palace (la société Eco Palace), exerçant sous l'enseigne hôtel Crimée, en qualité d'homme de chambre.
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
Vous avez identifié cette palette sous un faux nom de client Pictura. Vous avez ensuite replacé cette palette en mezzanine.
9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa8f
20 janvier 2017
La société IMMO DU PALAIS conteste l'existence d'un contrat de travail avec l'appelante.
6e chambre
652a31267ed1ea831811266a
12 octobre 2023
[V] et de la SASU Leader Palettes formée par Me [Z] de la SCP Ouizille-[Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU Leader Palettes, - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail
Pôle 4 - Chambre 5
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19 décembre 2012
La SNC ALETTI PALACE HOTEL se plaignant de non conformités et désordres, une expertise judiciaire a été ordonnée.
66878c9b05d6f7f678d48e8c
4 juillet 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent BELFIORE, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires PALAIS
Pôle 6 - Chambre 10
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13 novembre 2012
Monsieur [N] [J] [K] a été engagé par la société Paris Madeleine Palace à compter du 25 février 2000 en tant que serveur au Hyatt Regency Paris-Madeleine.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02816_20250227
27 février 2025
Par un courrier du 24 juin 2019, la SAS L'Imperial Palace a demandé un second examen de sa demande en application de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales.
CHAMBRE SOCIALE C
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14 décembre 2012
Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2012 RG : F 10/01267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA RHONE ALPES PALETTES
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