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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c832
14 avril 2016
14 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e46
31 janvier 2013
31 janvier 2013
[G] [K], architecte ayant procédé au mesurage, et la société Mutuelle des architectes français (MAF). La société Archi GH est intervenue volontairement à l'instance. M.
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c21a8d0ccf000877e811
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la protection de VERSAILLES N° RG : 1122001630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Edith COGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f96163
25 mai 2016
25 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 MAI 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02581_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme A fait valoir qu'elle a quitté le Kosovo à l'âge de quinze ans, qu'elle est entrée en France en 2011 et que ses sept enfants vivent en France, ainsi que ses quatre petits-enfants de nationalité
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[W] [V] ET TYPHENN MENGER BELLEC RG CPH : 20/00545 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me BERTHAULT Me CHAUDET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02918_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
demandé au tribunal administratif de A d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Frank Immobilier, à l'Établissement public foncier d'Alsace et à la SCI Suma Esplanade.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03373_20250206
6 février 2025
6 février 2025
" étudiant " ; / () / 5° L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03711_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme A fait valoir qu'elle réside depuis plus de deux ans en France chez son fils de nationalité française présent en France depuis plus de vingt ans, que sa fille réside en France sous couvert d'une carte
Source officielle1re chambre 2e section
5fd8755e0eec2ab711cf1b8a
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Représentant : Me Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 - N° du dossier 14109 APPELANTE ****************
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bb
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 02 Octobre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 02 OCTOBRE
Source officielleChambre sociale
64d5cfba9c17ddd969ec6285
10 août 2023
10 août 2023
] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00825_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B, qui réside en France depuis plus de cinq ans à la date de l'arrêté contesté, se prévaut de la présence en France de son fils mineur et de sa fille majeure.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f1
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Au regard de la convention de sécurité sociale franco algérienne du 1er octobre 1980 et de la législation algérienne, l'intéressée a vocation à percevoir sa pension de retraite algérienne en France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03017_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, né en 1989 et de nationalité guinéenne, est arrivé en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02005_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Copie en sera adressée pour information à la préfète des Vosges et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle1ère Chambre
6033f290cc9beba3388af3a2
28 février 2017
28 février 2017
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00493_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En premier lieu, la circonstance selon laquelle la présence en France du frère de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00047_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
trouve dans les cas suivants : () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois
Source officiellePage 11 sur 18