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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle soutient qu'elle a établi un PDE qu'elle a adressé au pôle Air-énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts de France le 21 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société RES SAS, devenue société Q Énergie France
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Ces équipements ont été validés par la DREAL " et que " la DREAL proposera des piézomètres supplémentaires et leur positionnement. L'exploitant aura déjà recherché des localisations ". 36.
Source officielleChambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67252
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] [W] produit les effets d'un licenciement nul, Condamne l'association école de musique et d'art dramatique (EMAD) à payer à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0d8b0dfb226fe66e94
12 août 2025
12 août 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle2ème Chambre
65ab761036bfc00008d68e05
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il sera également souligné que l'hématome à la cuisse droite que le cheval s'est causé dans son box, a retardé de près de six semaines la reprise du dressage jusqu'à janvier 2015.
Source officielle3ème Chambre
6528df60aaebb88318fda59c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ils précisent que la DREAL, saisie en raison des nuisances olfactives s'est déplacée le 24 juin 2019 mais n'a pas donné suite à la plainte de MM.
Source officielleChambre sociale
696a0bf1cdc6046d4780fcdd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [13] C/ S.A.S. [7] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb14
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en date du 27 Septembre 2021 (RG F17/00408 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef7
19 décembre 2008
19 décembre 2008
C / Société SPEEDY FRANCE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
considérant que l'efficacité de la mesure de réduction prévue ne serait pas démontrée aux motifs qu'elle nécessitera l'accord préalable du propriétaire du château et l'avis de l'architecte des Bâtiments de France
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d88
23 juillet 2024
23 juillet 2024
- N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXP6 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 06 Avril 2022 18/01300 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03179_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Mme A, ressortissante albanaise née le 12 octobre 1987, est entrée en France le 27 juillet 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b8
9 mars 2012
9 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2012 (n° 068, 25 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
kilomètres autour de cette zone, retient un risque " potentiellement fort " en période d'exploitation ; de plus, alors que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec35cdc6046d477bde66
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 21/07594 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4OR Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 septembre 2021 RG : 18/08168 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3e4143037ceabfc06f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2025 --------------- N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XO ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00385 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056e
16 avril 2013
16 avril 2013
MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02050_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 11 sur 58