Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
616246c8af0a1de0eb1b6542
3 juillet 2014
3 juillet 2014
avec la CRI PREVOYANCE ; Que le traité de fusion entre CRI PREVOYANCE et ESSOR PREVOYANCE a été conclu le 28 juin 2005, la seconde absorbant la première pour se dénommer IONIS PREVOYANCE, puis APRI
Source officielleChambre commerciale
66a33c3502a12a235bae6e06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
b) A l'appui de sa demande, Mme [Y] conteste en premier lieu le principe de la décision prise par le liquidateur de la société Cofical de procéder à une liquidation par voie de fusion-absorption.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fe358191b69e88a370ff0d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
des contrats intervenus entre Mme [L] [V] et les sociétés BS Fusion et CM-CIC Leasing Solutions et en paiement des indemnités consécutives à cette résiliation.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6c
7 juin 1999
7 juin 1999
II/ MOYENS ET PRETENTIONS M.A demande de juger que la banque est sans qualité pour agir et, à tout le moins, que la fusion absorption lui est inopposable faute de publicité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2015 par lequel les préfets du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne ont créé une communauté d'agglomération issue de la fusion
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd0
28 novembre 2006
28 novembre 2006
La Société de Banque de Normandie a fait l'objet d'une fusion-absorption par la Société Générale.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc29893c
12 avril 2016
12 avril 2016
La S.C.P a été dissoute le 29 novembre 2005 et la SELARL a fusionné avec le LABORATOIRE [E] le 27 décembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59e
31 août 2011
31 août 2011
Après la fusion de l'UAP avec AXA en 1998, alors âgé de 55 ans, il a dû quitter cette fonction pour une fonction transitoire relevant de la même classe à la direction de l'innovation et s'est retrouvé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
par les sociétaires dont elle faisait partie (AGE du 6 mai 1991 selon l'avis publié le 6 juin 1991) et de leurs convocations individuelles en vue de l'approbation de la fusion, que le commandement ne
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f368
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En application de l'article L.236-4 2° du code de commerce, la fusion de la Banque Populaire et de la banque Chaix a pris effet à la date de la dernière assemblée générale autorisant la fusion, soit le
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce305d6f7f678d491e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fusion-absorption de la société Crédit du nord par la Société générale, à effet au premier janvier 2023.
Source officielle1ère chambre civile A
6162a749f901d4f689722ec8
21 mars 2013
21 mars 2013
Par suite d'une opération de fusion-absorption produisant ses effets le 30 novembre 2002, la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE ( la SAS CASINO) est venue aux droits de la société MEDIS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abc
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Les 14, 15, 16 juin 2005 et 8 août 2005, la banque DELUBAC a fusionné les sous-comptes des syndicats et n'a maintenu des sous-comptes que pour quelques syndicats dont ne fait pas partie le syndicat, partie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abd
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Les 14, 15, 16 juin 2005 et 8 août 2005, la banque DELUBAC a fusionné les sous-comptes des syndicats et n'a maintenu des sous-comptes que pour quelques syndicats dont ne fait pas partie le syndicat, partie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abe
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Les 14, 15, 16 juin 2005 et 8 août 2005, la banque DELUBAC a fusionné les sous-comptes des syndicats et n'a maintenu des sous-comptes que pour quelques syndicats dont ne fait pas partie le syndicat, partie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abf
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Les 14, 15, 16 juin 2005 et 8 août 2005, la banque DELUBAC a fusionné les sous-comptes des syndicats et n'a maintenu des sous-comptes que pour quelques syndicats dont ne fait pas partie le syndicat, partie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac0
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Les 14, 15, 16 juin 2005 et 8 août 2005, la banque DELUBAC a fusionné les sous-comptes des syndicats et n'a maintenu des sous-comptes que pour quelques syndicats dont ne fait pas partie le syndicat, partie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac1
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Les 14, 15, 16 juin 2005 et 8 août 2005, la banque DELUBAC a fusionné les sous-comptes des syndicats et n'a maintenu des sous-comptes que pour quelques syndicats dont ne fait pas partie le syndicat, partie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac2
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Les 14, 15, 16 juin 2005 et 8 août 2005, la banque DELUBAC a fusionné les sous-comptes des syndicats et n'a maintenu des sous-comptes que pour quelques syndicats dont ne fait pas partie le syndicat, partie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac3
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Les 14, 15, 16 juin 2005 et 8 août 2005, la banque DELUBAC a fusionné les sous-comptes des syndicats et n'a maintenu des sous-comptes que pour quelques syndicats dont ne fait pas partie le syndicat, partie
Source officiellePage 11 sur 396